Assurance chômage: de nouvelles règles encore suspendues à un accord sur les seniors

Syndicats et patronat ont achevé leurs discussions jeudi sur de nouvelles règles sur l'assurance chômage mais continuaient à négocier un accord sur l'emploi des seniors, réclamé par les syndicats après la réforme des retraites.

A l'issue des pourparlers sur les règles d'indemnisation des chômeurs qui devraient s'appliquer à compter du 1er janvier prochain, seule la CGT s'est présentée devant la presse, les négociateurs réservant leur verdict en fonction de l'issue des échanges sur l'emploi des seniors.

Le négociateur de la CGT a indiqué qu'il recommanderait à son organisation de ne pas signer le texte: "on n'accepte pas qu'il y ait de nouvelles baisses pour les droits des chômeurs", a déclaré Denis Gravouil. Un peu plus tôt, une centaine de manifestants s'étaient rassemblés devant le siège de l'Unédic à l'appel du syndicat pour revendiquer des améliorations des droits des chômeurs non prévues par le projet d'accord.

Ce projet, prévu pour quatre ans, est un avenant à l'accord de novembre 2023 - signé par la CFDT, FO et la CFTC, mais non validé par le gouvernement. Il prévoit notamment, pour dégager des économies, de diminuer l'indemnisation des chômeurs frontaliers ayant travaillé en Suisse, au Luxembourg, en Belgique ou en Allemagne.

Leurs droits sont aujourd'hui calculés sur la base de leur salaires dans ces pays qui sont nettement plus élevés qu'en France.

Un relèvement de deux ans des bornes d'âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue, pour prendre en compte la réforme des retraites que les syndicats contestent, est également prévu.

Le palier ouvrant droit à 22,5 mois d'indemnisation au maximum passe ainsi de 53 à 55 ans et celui donnant droit à 27 mois de 55 à 57 ans.

La mesure devrait rapporter 350 millions sur 4 ans.

Afin de se rapprocher des 400 millions d'euros d'économies supplémentaires demandées dès 2025 aux partenaires sociaux par la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, le patronat a accepté jeudi que la réduction de 4,05% à 4% de la cotisation employeur à l'assurance chômage n'intervienne qu'au 1er mai 2025. 

Au global, les nouvelles règles permettraient de dégager quelque 2,3 milliards d'économie sur quatre ans, pour le régime de l'assurance chômage, selon un calcul de l'Unédic.

Syndicats et patronat s'efforcent de s'accorder pour éviter que le gouvernement ne reprenne la main, comme l'avait fait au printemps le gouvernement Attal après l'échec des négociations sur les seniors, publiant un décret dont les syndicats avaient unanimement dénoncé la "violence".

retraite progressive

"Nous nous sommes mis en condition pour trouver un accord (sur l'assurance chômage, ndlr) néanmoins celui-ci, comme en 2023, est conditionné à l'obtention de nouveaux droits en fin de carrière pour les salariés", a déclaré à l'issue de la séance de négociations matinale le négociateur de FO Michel Beaugas.

L'objectif de la négociation sur l'emploi des seniors, qui pourrait se prolonger jusque tard dans la nuit, voire vendredi matin, est notamment d'augmenter le taux d'emploi des 60-64 ans, particulièrement faible en France par rapport aux pays voisins.

Au printemps, les pourparlers avaient achoppé notamment sur les retraites progressives, sujet figurant désormais dans le projet d'accord.

Accessible à partir de 60 ans et permettant au salarié de travailler à temps partiel tout en continuant à cotiser à taux plein pour sa retraite, le dispositif ne deviendrait pas pour autant un droit auquel l'employeur ne pourrait plus s'opposer, comme le voudraient les syndicats.

Le projet d'accord comprend aussi la création d'un contrat dit de "valorisation de l'expérience" pour faciliter l'embauche des chômeurs âgés. Une partie du salaire pourra être payée par l'Unédic pour compenser un éventuel manque à gagner par rapport au salaire précédent. Ces contrats prévoient également que le salarié puisse être mis d'office à la retraite dès qu'il a droit à une retraite à taux plein.

"Point dur" pour les syndicats: l'exonération progressive de cotisations d'assurance chômage prévue par le patronat pour l'employeur qui recruterait un salarié en contrat de valorisation de l'expérience.