Amortisseur électricité : la CMA 57 en soutien aux artisans

En place depuis le 1^er janvier, l’amortisseur électricité est un dispositif visant à alléger les factures d’électricité des entreprises énergivores touchées par la forte hausse des prix de l’énergie. Ce dispositif a été intégré dans la loi de finances pour 2023. Il s’adresse à deux types d’entreprises : les PME et les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 M€) ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA. Ces entreprises ne bénéficient pas du bouclier tarifaire qui plafonne la hausse des factures d'électricité. Cette aide s’applique sur le prix annuel moyen de l'électricité d'un contrat donné (en €/MWh ou en €/kWh) hors coûts d'acheminement de l'électricité dans le réseau et hors taxes. 

Jusqu'au 30 juin

Concrètement, pour les TPE, l’amortisseur électricité s’applique à celles ayant signé ou renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité pour 2023 entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 ; dont le prix de la part variable de l'électricité pour l'année 2023 excède 280 €/MWh en moyenne annuelle. Pour ces entreprises, l'amortisseur permet de réduire, sur la totalité des volumes d'électricité consommée, le prix annuel moyen de l'électricité à 230 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire est fixée à 1500 €/MWh sur la totalité de la consommation. Pour les PME, le dispositif leur permet de de ramener, sur la moitié des volumes d'électricité consommée, le prix annuel moyen de l'électricité à 180 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire est fixée à 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (320 €/MWh sur 50 % de la consommation couverte par l'amortisseur). L'unique démarche à faire pour bénéficier de cette aide est de transmettre au fournisseur d'électricité une attestation d'éligibilité au dispositif. La réduction de prix est directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. La date butoir pour envoyer l’attestation afin de bénéficier de l’amortisseur électricité a été décalée au 30 juin. Les entreprises qui feront la demande verront cet amortisseur électricité s’appliquer rétroactivement pour les mois passés. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle mobilise ses services pour aider les professionnels dans leur démarche quant à ce dispositif prenant en charge une partie des hausses des factures de électricité et du gaz.

Plus d'infos : CMA 57 - 03 87 39 31 00