Aide à mourir: les députés ferraillent sur le cœur de la loi

Geste "d'humanité" ou "franchissement éthique": les députés se sont lancés mardi dans des débats acharnés sur "l'aide à mourir", le cœur du projet de loi dédié à la fin de vie qui permettra à certains malades, dans des conditions strictes, de recevoir une "substance létale".

L'Assemblée nationale poursuivra mercredi soir l'examen de l'article 5 qui définit cette nouvelle aide à mourir.

Elle consiste "à autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale", afin "qu'elle se l'administre ou, lorsqu'elle n'est pas en mesure physiquement d'y procéder, se la fasse administrer par un médecin, un infirmier ou une personne majeure qu'elle désigne et qui se manifeste pour le faire".

La ministre de la Santé Catherine Vautrin a souligné que "l'auto-administration" de la substance létale sera "la règle et l'administration par un tiers l'exception", quand des élus de gauche demandaient de mettre sur un pied d'égalité "suicide assisté" et "euthanasie".

Les débats de l'article 6, le plus sensible, sur les "conditions d'accès" strictes à l'aide à mourir, devraient débuter mercredi soir ou jeudi. Le gouvernement voudrait revenir à la version initiale de son projet de loi qui limite cet acte aux malades majeurs dont le "pronostic vital" est engagé "à court ou moyen terme" et qui en manifestent la "volonté de manière libre et éclairée".

En commission, les députés ont voté pour qu'elle concerne plus largement les personnes atteintes d'une affection "grave et incurable en phase avancée ou terminale" et certains poussent pour permettre aux proches de faire valoir des directives anticipées quand un patient n'est plus en mesure d'exprimer sa volonté.

Mais avant cette longue discussion, la définition de l'aide à mourir a fait l'objet de vifs débats, malgré les rangs clairsemés dans l'hémicycle, une constante depuis le début de l'examen de ce texte.

Des élus de droite et d'extrême droite ont multiplié les interventions pour essayer, en vain, de supprimer ce volet de la loi. La LR Annie Genevard a critiqué le "franchissement éthique" de la "mort provoquée" qui aura une "incidence sur l'ensemble du corps médical". 

Les amendements pour tenter de supprimer cet article 5 ont été rejetés par 160 voix contre 63.

Le sourire aux lèvres

Lundi soir, la députée RN Laure Lavalette avait électrisé l'hémicycle en fustigeant "l'entourloupe" d'une loi "qui va tuer". Des propos "immondes", a jugé l'Insoumise Danielle Simonnet qui a défendu une "ultime liberté" pour des personnes "au bout du chemin".

Le rapporteur Olivier Falorni (MoDem), farouche défenseur de l'aide à mourir, a estimé que l'Assemblée ne pouvait "pas faire l'autruche" sur des "cas graves" qui, bien qu'en "nombre réduit", ne sont pas "pris en charge" par la loi actuelle Claeys-Leonetti, considère-t-il.

Le sujet, sensible, divise tous les camps politiques. Quelques voix dans la majorité et à gauche s'opposent à une telle aide, comme le communiste Pierre Dharréville et le socialiste Dominique Potier qui s'alarme d'une "bascule" où chacun sera "sommé de se prononcer sur l'évaluation de sa vie".

La ministre Catherine Vautrin a tenté de les rassurer en insistant sur les cas concernés, environ 4.000 personnes qui souffrent de "douleurs réfractaires" et réitèrent une telle demande alors que leur pronostic vital est engagé "à court ou moyen terme".

A rebours de plusieurs de ses collègues du groupe RN, le député Pierrick Berteloot s'est dit "à titre tout à fait personnel" favorable à cette loi qui "encadre avec précaution" l'aide à mourir.

Chez LR, Frédérique Meunier a aussi souligné que ce texte concerne des "personnes atteintes" d'une "souffrance intolérable, inapaisable". "Je préfère que ces gens meurent le sourire aux lèvres plutôt que dans l'indifférence et la souffrance la plus totale".

Plutôt favorable à un "droit nouveau" sur l'aide à mourir, le socialiste Jérôme Guedj a insisté sur sa "totale opposition" à l'intervention d'un proche pour administrer la substance létale, par crainte de divisions familiales ou de séquelles psychologiques. 

Pour les débats à venir sur les conditions d'accès à l'aide à mourir, l'Académie de médecine a plaidé mardi pour revenir à la version initiale plus stricte du projet de loi se basant sur le "pronostic vital engagé à court ou moyen terme", au lendemain d'un plaidoyer inverse d'associations de malades.