A Mayotte, des règles au service du contrôle de l'immigration

Sur l'île française de Mayotte, où Gérald Darmanin a annoncé dimanche une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol sur l'île de l'océan Indien, un habitant sur deux est étranger. Entre expulsions massives et droits "dérogatoires", voici les principales caractéristiques de l'immigration dans le 101e département de France.

- 50% d'immigrés

Selon l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), 310.000 personnes vivaient à Mayotte au 1er janvier 2023. 

Depuis l'instauration en 1995 du "visa Balladur" --du nom du Premier ministre de l'époque--, les Comoriens de l'archipel voisin dans l'océan indien doivent être munis d'un visa pour se rendre à Mayotte, où l'immigration clandestine augmente rapidement. 

Selon une étude statistique de l'Insee de 2019, "près de la moitié de la population de Mayotte ne possède pas la nationalité française, mais un tiers des étrangers sont nés à Mayotte".

Le bilan démographique 2022 de l'Insee consacré à l'île souligne que comme chaque année depuis 2016, 75% des mères ayant des enfants sont de nationalité étrangère (68% de naissances de mères comoriennes, 6% de mères malgaches et 1% du reste du monde principalement d’Afrique de l’Est). La moitié des pères ayant un enfant sont de nationalité étrangère, principalement comorienne. Au final, 55% des nouveau-nés de 2022 ont au moins un parent français et naissent ainsi français.

"L’admission au séjour à Mayotte est principalement familiale et représente 90,5 % des titres de séjour délivrés par la préfecture en 2019. En 2020, disposer de liens privés et familiaux avec une personne française ou être mère d’un enfant français représentaient 93% des motifs de délivrance de titre", expose l'entourage de Gérard Darmanin.  

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- Droit du sol aménagé

Face à la très forte immigration en provenance des Comores, le droit du sol a déjà été durci en 2018. Pour qu'un enfant né sur l'île devienne français, il faut désormais que l'un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière en France depuis au moins trois mois, ce qui n'est le cas nulle part ailleurs.

L'annonce de dimanche va plus loin en supprimant dans la Constitution, le droit du sol à Mayotte, "une décision radicale", a admis M. Darmanin. 

Il "veut mettre fin au principe le plus constant du droit de la nationalité par les lois républicaines sur un territoire français", a commenté sur X, Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble Alpes.

- Bloqués à Mayotte

Même en situation régulière, les étrangers ne peuvent pas bénéficier d'une liberté de circulation vers la métropole. 

Ainsi, aux termes du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), "les titres de séjour délivrés" sur l'île "n'autorisent le séjour que sur le territoire de Mayotte".

Avec la fin du droit du sol et le durcissement du regroupement familial, cette mesure contestée par des collectifs d'habitants qui jugent qu'elle bloque les étrangers à Mayotte, sera supprimée, a annoncé M. Darmanin. 

- Droits "dérogatoires"

Que ce soit sur le regroupement familial ou pour les prestations sociales, les immigrés subissent une "série de droits dérogatoires" avec des conditions d'accès plus strictes, observait en avril 2023 Serge Slama affilié à l'Institut Convergences Migrations.

L'Aide médicale d'Etat, qui permet partout ailleurs aux sans-papiers d'accéder aux soins, n'est par exemple pas disponible à Mayotte. 

"La plus importante dérogation au droit pour les étrangers concerne les obligations de quitter le territoire français (OQTF)", soit les procédures d'expulsion, pour lesquelles à Mayotte "les recours devant les tribunaux administratifs ne sont pas suspensifs".

- Expulsions record

Résultat de ce régime d'exception, les étrangers en situation irrégulière sont massivement placés en centre de rétention administrative (CRA). 

Cela a concerné 26.020 personnes en 2022, ce qui signifie que le CRA de Mayotte a concentré à lui seul 60% des placements en rétention de l'ensemble des 25 centres de métropole et d'outre-mer (43.000 personnes), selon un rapport associatif.

Lancée au printemps 2023 par le gouvernement, l'opération Wuambushu, destinée à lutter contre la criminalité, l'immigration illégale et l'habitat insalubre à Mayotte, n'a pas eu les résultats escomptés sur son volet migratoire. Selon Matignon, 22.000 personnes avaient été expulsées début décembre vers les Comores en 2023.