En bref

CFE des entreprises, un service public en marche à la CCIT d

CFE des entreprises, un service public en marche à la CCIT d

Il y a deux ans, le centre de formalités des entreprises est devenu guichet unique avec une évolution de ses missions. A la CCIT de l’Aisne, le guichet unique est labellisé Entreprendre en France et affiche une mission de service public : continuité de l’accueil, délais de traitement, cohérence des informations déclarées et transmises, confidentialité…

Clause de non-concurrence

Clause de non-concurrence

Le juge ne peut, sous couvert du caractère dérisoire de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence, substituer son appréciation du montant à celle fixée par les parties et, après l’annulation de la clause, accorder au salarié la contrepartie qu’il estime justifiée. (Cass soc. 16 mai 2012. pourvoi n° 11-10760).

Contrôle Urssaf

17/08/2012 03:00:26. pg. Une société contestait, devant une juridiction de sécurité sociale, un redressement notifié par l’Urssaf des Ardennes, au titre d’indemnités de grand déplacement non justifiées. Les juges du fond avaient rejeté sa demande d’annulation du redressement. Pour l’entreprise, les…

Planète PME se tourne vers l’international

10/08/2012 03:30:36. pg. Hors de l’export, point de salut ? Lors de la 10e édition de Planète PME, salon professionnel, organisé par la CGPME, qui s‘ouvrait à Paris, le 28 juin, le thème de l’international était incontournable. Au-delà du bilan global calamiteux du commerce extérieur français (70…

Musique: les festivals d’été, une bonne affaire ?

10/08/2012 03:15:22. pg. Cette année, pour la première fois, la Sacem, (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), a publié une évaluation des recettes liées aux festivals musicaux, dans son étude Indicateurs du spectacle vivant en 2011, focus sur les festivals, présentée le 26 avri…

Paris-Londres à vélo...en passant par l’Oise

31/07/2012 02:00:00. pg.   L’Avenue verte fait partie des grands projets de voies cyclables de l’Oise. Longeant, entre autres, la départementale 931 et la forêt d’Hez, l’Avenue verte, longue de 132 kilomètres pour l’Oise, rend possible de belles balades à pied, à vélo ou encore en rollers, aut…