Une alimentation saine, accessible à tous, vertueuse écologiquement... La nourriture constitue un enjeu complexe qui implique un véritable changement de politique publique. Car la situation est loin d'être optimale, d'après France Stratégie.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Quelles sont les ouvertures de la 5G pour une utilisation sur des infrastructures privées ? Quels acteurs vont s’affronter ? Pour quelles applications ? Décryptage.
Sur un an, plus de 1,2 million de transactions portant sur des logements anciens ont été conclues en France métropolitaine, en hausse de 23%, selon le dernier point de conjoncture immobilière des Notaires de France, publié fin octobre.
03/12/2021 07:20:05. tl. Serons-nous tous télétravailleurs en 2050 ? Peut-on espérer une croissance plus forte en télétravaillant ? Nos emplois sont-ils menacés par des télétravailleurs moins chers dans des pays à bas salaires ? Va-t-on fuir les villes pour les campagnes ? La délégation à la Prospe…
25/11/2021 06:21:14. gr. La possibilité pour le maire, de sanctionner un administré en cas de dépôt sauvage d’ordures, est codifiée à l’article L. 541-3 du Code de l’environnement. Cette disposition s’applique à toute personne qui abandonne ou dépose des déchets dans des conditions ne respectant pa…
26/11/2021 07:45:14. tl. En neuf ans, il est devenu incontournable : tenu du 11 au 14 novembre, à Paris, le salon du MIF, Made in France, a vu défiler, à tour de rôle, l'ensemble des candidats potentiels à l'élection présidentielle... Mais surtout, cet événement annuel offre un observatoire de choi…
Loi de Finances 2020. 26/11/2021 06:00:01. gn. Depuis plusieurs années, le recours à la facture électronique est obligatoire pour les échanges réalisés avec des structures de service public (échanges B2G) : administrations, collectivités territoriales, etc. L’État passe aujourd’hui à l’étape suivan…
10/12/2021 12:00:01. gn. «Nous partageons les mêmes problèmes et les mêmes opportunités», expliquait Carlo Bonomi, président de la Confindustria, l'équivalent du Medef en Italie, le 10 novembre, à Paris. Ce jour là, les représentants des trois syndicats patronaux, italien (Confindustria), français…
16/09/2022 07:20:03. tl. Obligation d'information L'obligation d'information pesant sur un organisme, en application de l'article L. 161-17 du Code la sécurité sociale, et l'obligation générale d'information dont l'article R. 112-2 du même code rend les organismes de sécurité sociale débiteurs enve…