01/04/2019 05:11:05. tl. Le 14 mai 2018 (Tablettes Lorraines n° 1863), nous nous interrogions sur la qualité du véritable redevable de l’amende pour non dénonciation du conducteur prévue par l’article L. 121-6 du code de la route : s’agissait-il du représentant légal et/ou de la personne morale ?…
01/04/2019 05:05:09. tl. 24,2 millions de nuitées dans le Grand Est l’an passé soit une hausse de 6 %. «L’Observatoire régional du tourisme révèle que la région se hisse à la 4e place pour les nuitées étrangères dans l’hôtellerie et parvient au 6e rang pour tous types d’hébergement confondus», assu…
01/04/2019 05:02:33. tl. Non à la fermeture de la tranche charbon de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold ! Prévue en 2022 suite à une annonce du gouvernement ce sont près de 90 emplois directs et plus de 200 emplois indirects qui sont menacés. «La décision de fermer la tranche charbon menace la…
25/03/2019 05:56:42. tl. Licenciement Si l’employeur ne peut pas interdire de manière générale et absolue à ses employés d’utiliser leur téléphone portable durant les heures de travail, son usage fréquent et ostensible par un vendeur en boutique, tel qu’il est rapporté par un témo…
18/03/2019 04:20:54. tl. L’entreprise barisienne Dutriez qui produit notamment la célèbre confiture épépinée à la plume d’oie, reste détentrice du label Entreprise du patrimoine vivant. Labellisée depuis 2013, la Maison Dutriez est la première entreprise gastronomique meusienne. Cette confirmation…
18/03/2019 03:00:40. tl. Cotisations sociales : avis de contrôle Qu’est-ce qu’un «employeur» ? L’avis de contrôle doit être adressé exclusivement à la personne qui est tenue, en sa qualité d’employeur, aux obligations de paiement des cotisations sociales. Si l’entreprise comporte plusie…