La loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi n’a pas fini de faire parler d’elle, d’autant plus que l’entrée en vigueur de certaines dispositions est soumise à la publication de décrets. C’est le cas notamment pour la base de données économiques et sociales et les délais de consultation du Comité d’entreprise et d’expertise qui ont fait l’objet du Décret du 27 Décembre 2013. Il convient de faire un point sur les conséquences de ce texte.
Un fichier de clientèle informatisé contient des données à caractère personnel et doit donc être déclaré à la Cnil. A défaut, il n’est pas commercialisable, et sa vente a un objet illicite.
Il y a un an, de jeunes Saint- Quentinois relançaient la Jeune chambre économique (JCE). Pour le faire savoir, ils ont organisé une soirée à laquelle étaient conviés les acteurs économiques et politiques du territoire.
Les entreprises ont jusqu’au 1er août, au lieu du 1er février pour préparer leur passage au SEPA. Mais attention, pas de nouvelle prorogation !
31/01/2014 03:45:11. pg. Le secteur de l’embarqué pourraitil être l’un des leviers de croissance de l’industrie du numérique en France ? C’est ce que pense la CCI de l’Aisne, qui a organisé fin 2013 un colloque animé par une trentaine d’intervenants français et belges, dont une grande majorité d’e…
31/01/2014 03:00:48. pg. Les cotisations patronales dues au titre des régimes de protection sociale complémentaire (invalidité, décès, frais de santé, etc.) obéissent à une réglementation sociale spécifique, qu’il s’agisse de l’assujettissement à cotisations sociales, à Contribution sociale général…
24/01/2014 04:30:13. pg. Les deux sociétés sont toutes deux implantées dans la zone d’activités de Bresles, et positionnées sur des secteurs non concurrentiels. Il n’en fallait pas moins pour que leurs dirigeants, confrontés aux mêmes problématiques, aient l’idée de travailler ensemble – ce qu’ils…
24/01/2014 04:20:24. pg. Si la reprise est poussive, il faut la pousser. » François Hollande s’est offert le luxe, le 19 décembre 2013, de plaisanter sur l’intitulé de la note de conjoncture de l’Insee, qui ne s’est pourtant jamais distingué par son sens de l’humour. Le président de la République…
24/01/2014 04:00:07. go. Les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux : Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux est une nouvelle fois modifié. A l’avenir, ces plus-values sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le reve…
17/01/2014 04:55:45. pg. Les villas, performantes sur le plan énergétique, suscitent l’engouement des Picards… A Soissons, l’hôtel des Francs est l’une des plus belles réussites architecturales de ces dernières années dans l’Aisne et pour le secteur hôtelier. Construit sur l’ancienne base militaire…