Tout bail consenti à un commerçant – exploitant individuel ou société – sur ses locaux d’exploitation n’est pas nécessairement soumis au statut des baux commerciaux défini aux articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce. Il existe des régimes locatifs qui excluent la propriété commerciale. La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 19 février dernier.
Si la crise en Ukraine continue à dominer l’actualité de ces dernières semaines avec des craintes de propagation aux pays d’Europe centrale et orientale, la situation économique dans la zone asiatique est également au centre des attentions des grands argentiers de la planète. Zoom sur la Chine et le Japon.
En matière de facturation, les entreprises sont soumises à de nouvelles obligations fiscales et de droit commercial. La publication de la loi Hamon sur la consommation du 17 mars dernier donne l’occasion de revenir sur ce sujet phare de 2014.
Vendre rapidement au meilleur prix n'est pas chose aisée en l'état actuel du marché immobilier. Les notaires proposent une méthode de vente innovante, l'immo-Interactif, pour vendre au juste prix en quelques semaines seulement.
25/04/2014 04:00:40. pg. En pratique, les biens dont l’évaluation soulève le plus souvent des difficultés sont notamment les biens immobiliers, les comptes courants d’associés, les parts ou actions non cotées et les meubles meublants. Les biens immobiliers Les biens immobiliers, dont le contribuabl…
04/04/2014 04:00:15. pg. Les étudiants d’Elisa ont installé leur simulateur de vol dans le hall de la CCI. Opération séduction réussie auprès des visiteurs. Réduire le bruit à bord des avions ou à l’extérieur, diminuer le CO2, baisser la consommation de pétrole, développer l’avion tout-électrique,…
21/03/2014 03:00:34. pg. Qui peut ouvrir ce type de compte ? Sont concernés : – Les propriétaires de bois ou forêts, – à condition qu’une des garanties de gestion durable soit appliquée conformément à 1° un document d’aménagement arrêté, 2° un plan simple de gestion agréé, 3° un règleme…
14/03/2014 04:35:38. pg. Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) était présent lors de l’assemblée générale tenue à Saint-Quentin. Des tracteurs sont stationnés devant le cinéma de Saint- Quentin. A l’intérieur des lieux : un bain de foule à…
07/03/2014 03:55:15. pg. La loi “Doubin”, intégrée en partie au Code de commerce à l’article L. 330-3, définit notamment le contrat de franchise comme étant « conclu dans l’intérêt commun des deux parties ». Si la jurisprudence a déjà pu sanctionner le déséquilibre qui contredit cet intérêt commun,…
14/02/2014 04:50:06. pg. Marcel Turbaux a donné un nouveau souffle à l’entreprise familiale. A Lehaucourt, village à proximité de Saint-Quentin, la ferme de la famille Turbaux n’est plus celle du siècle dernier. L’imposante cour est devenue un parking et une partie des bâtiments a été transformée…