S’il est d’usage de s’attacher aux indemnités résultant des garanties d’actif et de passif, il convient désormais de ne pas oublier les indemnisations qui seraient dues dans le cadre de la sortie de la société cédée d’un groupe fiscal intégré. Cette article est la seconde et dernière partie du texte publié dans notre édition précédente.

S’il est d’usage de s’attacher aux indemnités résultant des garanties d’actif et de passif, il convient désormais de ne pas oublier les indemnisations qui seraient dues dans le cadre de la sortie de la société cédée d’un groupe fiscal intégré.