Deux nouvelles aides en faveur des très petites entreprises ont fait leur apparition pour les inciter à franchir le cap de l’embauche du premier salarié et recourir à l’apprentissage. Ces dispositifs, annoncés par le gouvernement, viennent d’être entérinés par décrets.
Le Code du travail prévoit deux rendez-vous importants entre employeurs et salariés : l’entretien professionnel et l’entretien pour les cadres au forfait. État des lieux.
À en suivre deux décisions de justice récentes, le salarié devrait être informé des griefs de l’employeur à son encontre dès la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement. Revirement de jurisprudence ? Explication.
Un décret du 30 mars dernier concrétise la priorité affichée du gouvernement à la lutte contre les fraudes au détachement et le travail illégal. Il précise les nouvelles obligations des entreprises donneuses d’ordre mais aussi des prestataires étrangers.
07/04/2015 04:15:55. tl. Avis du médecin du travail En l’absence de recours devant l’Inspection du travail contre les avis du médecin du travail, ceux-ci s’imposent au juge. (Cass. soc. 18 février 2015. Pourvoi n° 13-15660). À l’issue de deux examens, le médecin du travail…
01/12/2014 03:35:50. tl. La réforme des prud’hommes est en marche. Les statistiques sont connues : les délais de jugement sont passés de 13,5 mois, en 2010 à 15,6, en 2013 ; le taux d’appel est de 64 % contre 18 % pour les tribunaux de grande instance (TGI), et 15 % pour les tribunaux de commerce ;…
15/09/2014 04:35:20. tl. l'obligation d'information des salariés en cas de projet de cession est bien présente dans la loi sur l’ESS La loi nouvelle qui encadre l’économie sociale et solidaire (ESS) contient plusieurs dispositions pratiques. Un dispositif d’information des salariés sur le…
25/08/2014 04:40:15. tl. Congé parental modifié Revue des dispositions de la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes… C’est incontestablement la disposition la plus emblématique de ce texte : la réforme du congé parental. Aujourd’hui, 18 000 pères prennent un congé parental. Objectif : 100…
28/07/2014 04:25:29. tl. La clause de forfait-jours dans les cabinets d’expertise-comptable invalidée par la Cour de cassation. L’affaire concerne une ancienne salariée, cadre dans une société d’expertise comptable, qui avait accepté une clause de forfait-jours. Elle réclamait, néanmoin…
21/07/2014 04:30:45. tl. Bien qu’instauré depuis plusieurs années, le forfait jour fait encore parler de lui… Le forfait jours a été instauré par la loi du 19 janvier 2000 relative aux 35 heures. Cette loi a ouvert la possibilité de rémunérer les cadres en fonction d’un nombre de jours travaillés…
