Vote des budgets 2012

Après l’audit, voici l’analyse des comptes de la ville. La majorité UMP/DVD gauche (divers droite ???) qui pilote Calais depuis 2008 a livré, à l’occasion de son conseil municipal, un document censé montrer les erreurs de gestion de l’équipe municipale précédente. L’analyse financière relative à la période 2004-2008 dénote plusieurs points à décharge et à charge. “Fin 2008, la ville de Calais dispose d’une situation financière qui reste équilibrée mais fragile.” D’où le débat entre l’opposition et la majorité. “Fin 2008, les marges de manoeuvre de la commune sont réduites : le fonds de roulement ne peut plus être ponctionné sous risque de générer des problèmes de trésorerie, l’endettement semble trop élevé au regard du niveau de l’autofinancement, et les marges en matière fiscale sont faibles, avec des bases inférieures de près de 50% à la moyenne nationale et des taux équivalents ou supérieurs aux taux moyens nationaux”, relate le service de la trésorerie municipale. Les gros investissements de la ville s’étaient accumulés avec, entre autres, la réalisation de la Cité de la dentelle ou les nombreux achats immobiliers. Mais cette phase d’investissements par à-coups s’est arrêtée fin 2008. Entre 2004 et 2008, la ville a contracté pour près de 60 millions d’euros (de dettes ??) sur cinq exercices (la Cité de la dentelle et le stade de l’Epopée mobilisant près de 70% du total). La nouvelle équipe a emprunté près de trois fois moins mais sur trois ans. La différence est contrastée : la nouvelle équipe ne pouvait pas comptablement emprunter beaucoup plus. De plus, l’ancienne équipe laisse un fonds de roulement d’un mois de charges réelles. Le rapport le dit d’ailleurs clairement en page 19 : “Ce taux d’endettement (11,5 années d’autofinancement) dépasse largement le seuil d’alerte (9,8 ans) et indique le déséquilibre entre le niveau de l’autofinancement de la commune et celui de son endettement. Cette situation risque à terme d’entraîner la ville dans des difficultés de remboursement de ses annuités d’emprunt.” Mais dès le budget 2008, le niveau d’endettement retombe.

La dette, suite et fin ? Pour autant, l’argument de faible marge fiscale décrit dans le document analytique ne tient pas : première recette de fonctionnement de la ville, les ressources fiscales représentent 724 euros HT contre une moyenne nationale de 850 euros. Dire que la marge fiscale est faible fait oublier que depuis 2008 les impôts ont augmenté tous les ans… Les bases fiscales augmentant, le produit des taux suit le même chemin mécanique. L’analyse montre aussi des points positifs comme le reversement de la fiscalité à la communauté d’agglomération qui baisse de 6% sur la période. La DGF augmente aussi sensiblement (+ 24% sur la période). Les charges de personnel ont évolué très raisonnablement à la hausse (+ 13,7% sur cinq exercices), le nombre d’agents passant même de 1 618 postes en 2004 à 1 538 salariés en 2008. Idem pour les charges externes de fonctionnement qui augmentent de 4,7% sur la période. Mieux, les charges financières de la ville ont connu une baisse de 13,1% toujours sur la même période. Quatre ans plus tard, la gestion de la ville a changé. Globalement, le budget stagne. Les dépenses de fonctionnement atteignent 105,03 millions d’euros contre 106,3 l’an dernier. Tous les services de la ville ont dû respecter une baisse de 2% de leurs dépenses ; l’investissement est de 55,7 millions d’euros contre 52,7 en 2011. Les reports budgétaires récurrents et conséquents ont rendu florissante la trésorerie de la municipalité. Aussi, après quatre années de hausses parfois élevées, le conseil municipal a décidé d’une baisse générale des impôts locaux et des taxes. Générale mais peu importante quand même au regard des hausses depuis 2009. La taxe sur les ordures ménagères baissera d’à peine un quart de point, passant de 11,76% en 2001 à 11,40% en 2012. Le budget des ordures ménagères dégage près de 800 000 euros d’excédent annuel. La taxe d’habitation suit le même chemin avec une décrue de 1,18%. Le foncier non bâti baisse quant à lui de 2,17% mais n’amène que 142 397 euros. Enfin, le prix de la redevance eau descend de 5% grâce à la renégociation de contrat avec le prestataire Eau et Force (Groupe Suez). “Les efforts ont été collectifs”, a déclaré Natacha Bouchart, sénatrice- maire. “Les gens ont payé des impôts pour rien”, a répondu Charles François, élu DVG de l’opposition.

Des projets et un crédit à la peine. Du côté de Cap Calaisis, après avoir surestimé les investissements pendant ses quatre premières années, Philippe Blet, président de Cap Calaisis, revient à des niveaux plus en adéquation avec les choix politiques de sa majorité. Si 45% du budget est reversé aux communes (soit 32 millions d’euros sur 71), il reste de quoi investir et lever l’impôt. “On ne touche pas à la TH mais uniquement à la taxe foncière : une hausse équivalente à 250 000 euros”, indique le président. Les dépenses d’investissement passent de 10,3 millions d’euros à 7,5 millions. Ses recettes suivent le même chemin : de 11,7 millions d’euros en 2011, elles chutent à 6,5 millions d’euros. Déficitaire, ce poste bénéficie des larges excédents budgétaires accumulés. Les difficultés à trouver du crédit sont aussi l’un des obstacles que rencontre Cap Calaisis : “deux banques régulières de Cap Calaisis ont des difficultés à trouver du crédit pour les collectivités”, affirme son président. Cap Calaisis est en cours de renégociation avec Dexia ; son taux d’emprunt moyen est de 3,7%. Les projets d’agglomération demeurent et devraient connaître un regain contrasté. Quatre ans après leur élection, les élus du Calaisis voient certains projets avancer et d’autres peiner. Le projet de l’écoquartier Descartes (à maîtrise municipale) est toujours à l’état d’esquisse, la maîtrise foncière n’est pas totalement acquise mais la ville n’a pas craint de lancer une consultation de maîtrise d’oeuvre. Cette mission à 2 millions d’euros HT constitue l’étape précédant le dépôt du permis de construire. La ville regarde avec intérêt le projet du Groupement de coopération sanitaire relatif à la construction d’une blanchisserie (12 à 15 tonnes de linge/jour pour un potentiel de 60 emplois à terme). A Cap Calaisis, on a inscrit un chantier important : la rénovation de l’assainissement de la zone des Dunes, près de 20 millions d’euros… L’agglomération a inscrit 7 millions d’euros pour une première phase. Le projet de palais des congrès n’est pas dans les starting-blocks : “Les terrains ne seront pas disponibles avant 2014”, indique Philippe Blet. Mais les budgets 2012, 2013 et 2014 intégreront le projet, notamment les études. L’an dernier, l’agglomération parlait d’un investissement de 50 millions d’euros. Autre projet, le parc à thèmes Spyland est toujours en cours de discussion. S’il n’est pas inscrit au plan prévisionnel d’investissement, les élus communautaires ont décidé de provisionner 7 millions d’euros. Enfin, l’Ecole d’art du Calaisis déménagera d’ici 2014 dans des nouveaux locaux en coeur de ville. Le montage de la rénovation de l’ancien Monoprix associe l’agglomération et l’OPHLM. Art, logement et commerce devront faire bon ménage.