Véhicules électriques: le bonus écologique "rééquilibré", la prime à la casse limitée

Bonus "rééquilibré", prime à la casse réservée aux électriques: le gouvernement a fléché les aides à l'achat de véhicules électriques vers les ménages les plus modestes, au détriment des plus aisés et des entreprises.

Le bonus écologique, déjà réservé à l'achat de voitures électriques, va passer de 5.000 à 4.000 euros pour la moitié des ménages français les plus aisés, selon un décret paru mardi au Journal officiel et qui entrera en vigueur mercredi.

Le bonus de 7.000 euros pour l'achat d'une voiture électrique est désormais réservé aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part (qui correspond globalement au revenu net annuel) est inférieur ou égal à 15.400 euros (soit 1.376 euros net mensuels pour une personne seule).

La "prime à la casse", ou prime à la conversion, distribuée généreusement jusqu'ici en échange de l'achat d'un véhicule thermique ou hybride peu polluant, ne sera attribuée qu'en échange de l'achat d'un véhicule électrique.

Ces deux aides prennent également en compte des critères environnementaux, qui excluent de facto les modèles fabriqués en Chine, comme la Tesla Model 3 ou les voitures de MG et BYD. Et la voiture choisie doit coûter au maximum 47.000 euros.

"L'objectif est de continuer à rééquilibrer socialement le bonus", a indiqué le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, mardi sur franceinfo. 

"L'année dernière, sur 1,5 milliard d'euros d'aides, un quart a été pour les plus modestes. Certes, on rabote un peu les aides pour les plus aisés, mais le prix moyen des voitures électriques diminue", a souligné le ministre.

Alors qu'il a été supprimé en Allemagne, le maintien du bonus écologique en France "confirme le niveau élevé de soutien de l'Etat à la filière automobile pour le passage à l'électrique", s'est félicité Luc Chatel, président de la Plateforme automobile (PFA), qui réunit constructeurs et équipementiers automobiles français. "On va avoir besoin pendant encore quatre, cinq ans de cet accompagnement", a-t-il souligné sur franceinfo.

Bonus supprimé pour les entreprises

Parallèlement, le décret a entériné la suspension du dispositif de "leasing social", qui proposait depuis six semaines des voitures électriques en location avec option d'achat (LOA) à partir de 100 euros par mois aux ménages les plus modestes. 

L'Elysée avait annoncé lundi la fin de cette mesure pour 2024 après avoir "dépassé" ses objectifs initiaux, avec plus de 50.000 commandes validées, accompagnées jusqu'à hauteur de 13.000 euros chacune par l'Etat. Une deuxième vague est prévue fin 2024 ou début 2025.

"De nouveaux modèles sortiront en fin d'année. On veut se donner un peu de temps aussi pour réfléchir à ce qui a fonctionné", a ajouté M. Béchu. 

Pour "rester dans l'enveloppe globale de 1,5 milliard" d'aides à l'achat de véhicules, il a fallu en effet raboter ou supprimer d'autres dispositifs. 

Mobilians, qui représente les professionnels du secteur automobile, décrit une diminution "drastique" des aides à l’achat. 

Le montant maximal de la prime à la conversion, déjà réservée à la moitié des ménages les moins aisés, baisse ainsi de 1.000 euros pour s'établir entre 1.500 et 5.000 euros. 

Mobilians regrette notamment la "suppression totale du bonus aux entreprises" pour l'achat de voitures particulières, qui permettait en cascade "une accélération du marché du véhicule d’occasion électrique, encore aujourd’hui balbutiant".

Les professionnels, qui représentent 45% des achats d'automobiles en France, ne peuvent désormais bénéficier du bonus que pour l'achat d'une camionnette électrique, et pour 2.000 euros maximum, contre 3.000 auparavant.

Le décret supprime aussi le bonus écologique de 1.000 euros qui existait jusqu'ici pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion. Le prix des modèles en occasion a baissé et "le maintien d'un soutien de l'Etat ne paraissait pas indispensable", a expliqué le gouvernement.

Le gouvernement a en revanche ouvert la prime au rétrofit aux véhicules transformés en hybrides rechargeables. 

Et le bonus vélo (40% du coût d’acquisition) est désormais utilisable pour l'achat d'un cycle d'occasion à un professionnel, toujours sous conditions de ressources.