Véhicules électriques: le bonus écologique "rééquilibré", la prime à la casse limitée

Le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique va passer de 5.000 à 4.000 euros pour la moitié des ménages français les plus aisés, et la prime à la casse ne sera attribuée qu'en échange de l'achat d'un véhicule électrique, selon un décret paru mardi au Journal officiel et qui entrera en vigueur mercredi.

Le décret publié - qui concerne "les aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants" - indique qu'"il diminue de 1.000 euros le montant maximal du bonus écologique applicable à l'acquisition de voitures particulières et de camionnettes neuves pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus".

Le bonus de 7.000 euros pour l'achat d'une voiture électrique (5.000 euros et la majoration déjà en vigueur de 2.000 euros) est donc réservé désormais aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15.400 euros.

Le décret limite également l'attribution de la prime à la casse à l'achat de véhicules électriques. 

Et le montant maximal de cette prime à la conversion, déjà réservée aux ménages les moins aisés, baisse de 1.000 euros pour s'établir à 5.000 euros. 

Jusqu'ici, la prime pouvait également bénéficier à l'achat d'un véhicule à essence peu polluant (avec le macaron Crit'Air 1), pour un montant de 4.000 euros.

"L'objectif est de continuer à rééquilibrer socialement le bonus", a indiqué le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, mardi sur franceinfo. 

"L'année dernière, sur 1,5 milliard d'aides, un quart a été pour les plus modestes. Certes, on rabote un peu les aides pour les plus aisés, mais le prix moyen des voitures électriques diminue", a souligné le ministre.

La voiture choisie doit coûter au maximum 47.000 euros. Le bonus prend également en compte depuis fin 2023 des critères environnementaux, qui excluent de facto les modèles fabriqués en Chine, comme la Tesla Model 3 ou les voitures de MG et BYD.

Par ailleurs, le décret supprime le bonus écologique de 1.000 euros pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion.

Il augmente par contre de 1.000 euros le montant de l'aide au leasing de voitures électriques pour les voitures particulières d'occasion.

Le texte supprime aussi le bonus écologique applicable à l'acquisition de voitures particulières neuves pour les personnes morales et diminue de 1.000 euros le montant maximal du bonus écologique applicable à l'acquisition de camionnettes neuves pour les personnes morales.

Le texte entérine par ailleurs "la suspension du dispositif d'aide au leasing de voitures électriques". L'Elysée avait annoncé lundi la fin de cette mesure pour 2024 après avoir "dépassé" ses objectifs initiaux, avec plus de 50.000 commandes validées.

"Il y aura une deuxième vague en fin d'année ou au début de l'année prochaine. De nouveaux modèles sortiront en fin d'année. On veut se donner un peu de temps aussi pour réfléchir à ce qui a fonctionné", a ajouté M. Béchu. 

Le décret paru mardi interdit par ailleurs la sous-location des véhicules bénéficiant de l'aide au leasing, et instaure une amende de 1.500 euros en cas de non-respect par les bénéficiaires des conditions de conservation du véhicule ou de l'interdiction de sous-location.