Une taxe incitative sur les déchets en 2025 en Thiérache du Centre
C’est un changement qui se profile à l’horizon. À partir du 1er janvier 2025, la taxe incitative sur les déchets, également connue sous le nom de TEOMI (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative), fera son apparition dans la communauté de communes Thiérache du Centre. Cette nouvelle mesure vise à encourager les habitants à adopter de meilleures pratiques en matière de gestion des déchets.
L’année 2024 a été qualifiée d’année blanche, une période durant laquelle les autorités locales ont pris le temps de collecter des données précieuses. Ce laps de temps a été l’occasion de comptabiliser le nombre de levées de déchets par foyer afin de déterminer la part incitative qui sera appliquée à partir de 2025. Ainsi, cette année de transition a permis aux élus de préparer le terrain pour l’implémentation de la TEOMI, qui figurera donc sur les avis d’imposition en 2025.
Pour mémoire, le processus a été lancé avec une délibération adoptée le 21 décembre 2023 par les conseillers communautaires. Ce texte a non seulement établi un calendrier pour l’application de la TEOMI, mais a également précisé que 2024 serait une année sans modifications fiscales, maintenant ainsi la TEOMI dans son format traditionnel. La délibération a également fixé les modalités de calcul des levées pour la nouvelle TEOMI à partir de janvier 2025. Le jeudi 19 décembre 2024, cette décision a été confirmée à l’unanimité par tous les responsables communautaires présents.
Quel sera le coût pour les habitants ?
Une fois en vigueur, la TEOMI introduira un système de taxation qui inclura une part fixe et une part variable. Le "I" dans TEOMI signifie "incitative", et c'est ici que réside l’élément novateur de cette taxation pour les années à venir. Concrètement, la TEOMI sera composée de 90% d’une part fixe, qui correspondra à l’ancienne TEOM, représentant 14,8% de la base foncière locative. Les 10% restants constitueront une part variable qui sera déterminée par le niveau d'incitation, en encourageant les citoyens à réduire leur production de déchets.
Concernant les frais d’abonnement pour la gestion des déchets, ceux-ci varieront selon la taille du bac choisi par chaque foyer. Les tarifs seront donc compris entre 16,92 € et 80,04 € par an. En ce qui concerne les levées supplémentaires, notamment la 13ème levée et celles qui pourraient suivre, les tarifs seront établis entre 1,41 € et 6,67 € par levée additionnelle. Selon les propos de Sébastien Carton, directeur général des services (DGS), cette nouvelle taxe ne devrait pas entraîner de grands bouleversements pour les habitants, mais plutôt inciter à une gestion plus responsable des déchets.