Une migration obligatoire pour 2014

Dans moins de 500 jours, le passage au virement et prélèvement Sepa s’imposera aussi bien aux acteurs économiques qu’aux particuliers. Le délai fixé pour l’adaptation paraît court, surtout pour les entreprises, et pourtant la migration doit se faire en douceur. La Fédération bancaire française, le Comité des banques Nord-Pas-de-Calais, Lille Place tertiaire et son club Lille Place financière ont organisé, le 15 octobre dernier, une conférence-débat sur le Sepa à la CCI Grand-Lille. Cette réunion, à laquelle étaient conviés plus de 75 chefs d’entreprise et banquiers, s’inscrivait dans le cadre d’un plan de communication du Comité national Sepa. Jérôme Raguénès, chargé de mission systèmes de moyens de paiement à la Fédération bancaire française, Eric Cotte, président du Comité des banques du Nord-Pas-de-Calais, Maurice Wonner, directeur régional de la Banque de France, ainsi qu’Olivier Asselin, président de Lille Place financière, ont fait une mise au point sur les grandes lignes d’un projet encore méconnu du grand public et de la sphère des entreprises.

 

Déjà à disposition mais pas encore acquis… Depuis que la date butoir est connue, une sensibilisation accrue à l’égard de ce projet est devenue cruciale. Pourtant, le Sepa est sur les rails depuis quelques années. Son aboutissement a suivi le passage à l’euro. L’EPC (European Payments Council − Conseil européen des paiements) a commencé à travailler sur le projet en 2002 pour renforcer l’intégration du marché intérieur européen.

Par ailleurs, seulement un petit nombre de grandes entreprises implantées dans plusieurs pays y ont vu un intérêt (telle Decathlon) et ont adopté ce projet dès sa mise à disposition en janvier 2008. Car Sepa permet de tout centraliser sur un même compte. Bon nombre d’offices publics et moyennes PME, présents uniquement sur un seul territoire, ne voyaient aucun avantage à bouleverser leurs systèmes comptables et ne se sont pas senti pressés de modifier leur trafic de paiement en adoptant les nouvelles procédures. En France, seuls 30% des virements échangés relèvent du Sepa. Et 90% d’entre eux sont principalement effectués par l’administration et d’importantes PME. Mais désormais, entreprises, administrations, commerçants et particuliers doivent se mettre au pas.

Des intérêts cruciaux à plusieurs échelles. Ce dispositif est perçu comme fondamental pour l’économie européenne compte tenu du rôle des paiements scripturaux dans une société moderne. Il permettra ainsi de faciliter les échanges transfrontaliers et, de ce fait, contribuera à consolider l’intégration financière et monétaire en Europe. La standardisation des moyens de paiement renforce l’efficacité des paiements et unifie le traitement des ordres internationaux et nationaux. Mais au-delà de ces avantages intracommunautaires, le projet livre aussi d’autres privilèges comme une sécurité renforcée et une meilleure efficacité en termes de coût et de transfert. En effet, si sa mise en place nécessite des investissements initiaux de la part des banques, des entreprises et des administrations, Sepa diminuera à terme le coût des services de paiement à l’échelle européenne. Les 27 pays de l’Union européenne ainsi que les quatre Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et la principauté de Monaco sont membres de l’espace Sepa. Quant aux départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), de même que les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin, ils ne sont pas en reste.

Centralisation et facilité d’utilisation. Une entreprise active dans plusieurs pays au sein de l’Union européenne était jusqu’à présent obligée de gérer des comptes dans chacun des pays où elle était hébergée, avec des règles et des formats différents pour initier et recevoir des paiements sur ses comptes. Mais grâce au dispositif Sepa, il est possible de centraliser les opérations sur un seul compte localisé dans le pays choisi. Cela facilite la gestion de paiement et par conséquent améliore aussi les relations avec les clients et les partenaires. Pour les particuliers, même système. L’utilisation de Sepa permet d’effectuer des opérations bancaires à partir d’un seul compte, avec la même facilité que les dispositifs nationaux mis en place actuellement. En cas de déplacement en Europe, la carte de paiement interbancaire sera également plus facilement acceptée par les commerçants, ce qui facilitera bien sûr les paiements et le quotidien de l’excursionniste.

 

Virement et prélèvement Sepa : comment ça fonctionne ? Depuis le 28 janvier 2008, le virement Sepa permet de transférer des fonds d’un compte à un autre avec la même facilité que pour les virements domestiques. Il utilise bien évidemment les coordonnées bancaires inscrites sur n’importe quel RIB, à savoir l’IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Business Identifier Code). En ce qui concerne le prélèvement, certaines modifications ont été apportées au système actuel. Le débiteur pourra dès lors demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement, sans justification préalable, dans un délai de huit semaines après l’opération et cela dans deux cas présents : si l’opération a été effectué dans un mandat valide et en cas de transaction non autorisée avec un délai de treize mois. Une bonne nouvelle pour les particuliers… Ce dispositif pourrait évoluer. Pour l’instant, à l’instar des virements et  prélèvements, il n’existe pas de «carte Sepa». Les paiements par carte en Europe reposent actuellement sur des systèmes internationaux (Visa, Mastercard…) ou nationaux (comme le groupement des Cartes bancaires «CB», en France). L’objectif à terme est de rendre ces systèmes interopérables.