Une convention contre les différentes incivilités envers les élus

Une convention a été signée entre l’association des maires de Meuse et le parquet de Bar-le-Duc. Elle a pour objectif de renforcer les relations entre les élus locaux et la justice notamment avec la croissance du nombre d’incivilités communales dernièrement. Dans le cadre du rapprochement de la justice des élus, cette convention ambitionne de formaliser les canaux d’échanges d’informations entre le président de l’Association départementale des maires de Meuse, Gérard Fillon et le procureur de Bar-le-Duc. En effet, il s’agit d’une boîte mail qui permettra à tout élu d’envoyer un signalement directement au procureur. En l’occurrence, ce dernier contactera l’élu pour lui donner suite à sa correspondance. Les maires sont donc informés au fur et à mesure du suivi de leur plainte. Conçu initialement pour traiter les cas des élus agressés, ce dispositif prévoit également des échanges sur le fonctionnement du tribunal et des procédures.