Tribunal de commerce de Nancy
Une audience aux chiffres artificiels...
Le tribunal de commerce de Nancy a tenu sa traditionnelle audience solennelle de rentrée le 14 janvier. Les statistiques présentées, avec notamment un effondrement des ouvertures de procédures collectives et une baisse de plus 50 % des liquidations judiciaires, sont en parfaite opposition avec la réalité économique du moment et à venir.
Baisse de 54 % des liquidations judiciaires en 2020 affichant les 111 (contre 240 en 2019), merci les PGE (Prêts garantis par l’État) !«À la lecture de nos statistiques, on pourrait tout d’abord se réjouir mais cela est loin de correspondre à la réalité économique.» Charles Cunat, le président du tribunal de commerce de Nancy, recadre le petit livret de statistiques remis chaque année à l’occasion de la traditionnelle audience de rentrée de la justice commerciale. Ce 14 janvier, à la cité judiciaire, personne n’est dupe, les chiffres présentés sont tout simplement artificiels. «2021 risque d’être une année difficile», assure le procureur de la République. Une certitude !
Procédures préventives
«Nous avons déjà enregistré deux liquidations judiciaires directes d’entreprises qui ont tout simplement épuisé leur PGE», constate Charles Cunat. Le remboursement des PGE va bientôt intervenir, sauf si leur prolongement est acté et de nouveau différé, mais cela ne changera pas la donne d’une fragilité aujourd’hui certaine de bon nombre d’entreprises. La vague de défaillances d’entreprises attendue cette année pourrait pourtant être limitée. Les procédures préventives de mandat ad hoc et de conciliation existent «mais elles demeurent encore trop peu connues et utilisées par les chefs d’entreprise.» Une énième fois, la justice commerciale enfonce le clou sur l’existence de ces procédures et sur la présence d’une unité de prévention des difficultés d’entreprises au sein de la juridiction commerciale. Aux difficultés financières et professionnelles s’ajoute à présent la détresse psychologique de bon nombre de chefs d’entreprise. Une réalité bien présente à prendre en compte et à accompagner histoire d’éviter le pire. L’année judiciaire 2021 est ouverte et elle s’annonce rude.