Un syndicat mixte s’est mis en place
Ce syndicat a été constitué par les neuf intercommunalités du Hainaut-Cambrésis. Ce dispositif "de gouvernance" a été rendu possible par les dernières lois sur la réforme des collectivités territoriales. À quoi va-t-il servir ? Premier éclairage.
Lors de l’installation du Pôle métropolitain à Valenciennes. © syndicat mixte
Le 22 juin, à la Cité des congrès d’Anzin-Valenciennes, les représentants des neuf intercommunalités du Hainaut-Cambrésis (Valenciennois, Cambrésis et Sambre-Avesnois) ont officiellement installé un “Conseil métropolitain”. Il est l’organe délibérant du syndicat mixte Pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis dont la création a été validée par un arrêté préfectoral le 3 juin.
Nouvel échelon décisionnel. Ce pôle – comme il s’en est créé d’autres en France – ressemble, a priori, plus à un nouvel échelon de décision (ou de gouvernance) qu’à une strate administrative supplémentaire. Il s’agit d’une émanation des intercommunalités existantes qui vont cotiser au syndicat mixte qui va le diriger.
Sa création a été rendue possible par la réforme des collectivités territoriales instaurée par la loi du 16 décembre 2010 (assouplie par une loi du 27 janvier 2014). Ces textes ont demandé à des intercommunalités voisines, dont le nombre s’est réduit du fait des fusions, de mettre en place un dispositif de coordination ou de coopération. Dans quels domaines ? La loi de 2010 les présentait ainsi : développement économique, innovation/recherche, enseignement supérieur, culture, aménagement du territoire, infrastructures et services de transports…
Si la démarche est dite «volontaire», on devine qu’en ces temps de réduction des budgets publics, la loi a été prise pour inciter fortement les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) à réfléchir à des actions communes qualifiées «d’intérêt métropolitain». Les neuf intercommunalités vont devoir apprendre à travailler ensemble. Jusqu’où ira la fusion ? L’avenir le dira.
Valenciennes. Ce nouvel échelon décisionnel conforte la ville de Valenciennes dans un rôle de capitale du Hainaut-Cambrésis. Laurent Degallaix, maire de Valenciennes et président de Valenciennes Métropole (la plus grande en nombre d’habitants : 191 544), a été d’ailleurs élu président du syndicat mixte. Les présidents des huit autres EPCI sont devenus, quant à eux, les vice-présidents.
La séance d’installation du 22 juin a donné les caractéristiques du territoire : 9 intercommunalités, 350 communes, 3 000 km2, 745 000 habitants, 20 000 étudiants, 43 000 entreprises, 240 000 emplois, 6 pôles de compétitivité ou d’excellence, 2 parcs naturels régionaux, 180 km de frontière avec la Belgique.
Pour quoi faire ? Quelles sont les missions de ce pôle ? L’association de préfiguration, créée en février 2015 et transformée en syndicat mixte, a abouti à la définition de lignes politiques très générales, du genre : «faire entendre la voix des territoires du Hainaut-Cambrésis à l’échelle des Hauts-de-France, en constituant une échelle de dialogue nouvelle avec les autorités régionales et nationales»… Parmi les projets métropolitains, on devrait voir revenir les dossiers en souffrance ou en panne : canal Seine-Nord Europe, reconversion de la BA 103, réouverture de la Sambre, nouvelle RN2…
À ce jour, neuf axes thématiques, au libellé très vague et très consensuel, ont été énumérés. De premières «missions d’expertise» devraient concerner le tourisme (où les acteurs publics sont déjà très nombreux), le numérique et la santé. Des objectifs plus concrets, plus précis, pourraient être annoncés avant la fin de l’année. On devrait alors mieux comprendra le rôle de cette nouvelle assemblée d’élus.
En principe, le syndicat mixte fonctionnerait à partir des cotisations de ses membres (0,30 centimes par habitant selon nos informations), mais il pourrait faire aussi de «l’ingénierie financière» et interpeller notamment l’Etat et la Région lors de la chasse aux subventions…