Justice Économique : un rapport et des pistes à suivre...

Informer plus efficacement. Détecter les problématiques d’une façon beaucoup plus précoce et renforcer l’accompagnement ! Les pistes fournies par le rapport de la mission Justice économique, pilotée par Georges Richelme, ancien président de la conférence générale des juges consulaires en France, remis au gouvernement le 19 février dernier, ne sont pas nouvelles dans l’univers de la justice économique et consulaire. «Les procédures préventives, à l’image du mandat ad hoc ou encore de la conciliation, demeurent encore trop peu connues et utilisées par les chefs d’entreprise», rappelait en janvier dernier Charles Cunat, leprésident du tribunal de commerce de Nancy à l’occasion de la rentrée solennelle de la juridiction. La cellule de prévention des difficultés nancéiennes le sait bien : les TPE, PME, artisans, commerçants, artisans et indépendants franchissent rarement ses portes ou trop tard.

Créanciers comme leviers ?

Dans son rapport la mission Justice économique préconise : «la nécessité de faciliter la diffusion des dispositifs de prévention en s’appuyant sur les points justice ou en centralisant ces informations sur un portail dédié.» Les créanciers s’affichent également comme des leviers à activer : «lorsque le partenaire financier adresse une lettre de dénonciation, pour impayé par exemple, celle-ci pourrait s’accompagner d’informations relatives aux procédures de prévention.» Le dispositif «Signaux Faibles», développé par le ministère de l’Économie (faisant converger différentes informations en provenance des administrations dans un algorithme permettant d’identifier les entreprises fragiles) pourrait se rapprocher des informations détenues par les greffes des tribunaux de commerce. Un croisement de données qui pourraient s’avérer efficace en matière de détection des difficultés. Un accompagnement renforcé, à l’image de ce que propose dans la région le Cimae (Centre indépendant de médiation, d’arbitrage et d’expertise), est également souhaité tout comme le renforcement de l’offre de prévention judiciaire, «au sein des tribunaux en favorisant une spécialisation des juges». Des évolutions législatives pour accroître l’attractivité des procédures amiables sont également évoquées.