Un mois après la hausse, la TVA reste un sujet de préoccupation
Près d’un mois après la hausse des différents taux de TVA la grogne ne retombe pas et la mesure reste très contestée. Cette augmentation doit financer le crédit d’impôt compétitivité (CICE) en faveur des entreprises.
En France il existe trois taux différents de Taxe sur la valeur Ajoutée (TVA). Le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et services, est passé le 1er janvier 2014 de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire, qui touche l’hôtellerie-restauration, les transports publics, les médicaments non remboursables ou les produits agricoles non transformés est passé lui de 7% à 10%. Enfin, le taux réduit sur les produits de première nécessité reste à 5,5% (alimentation, gaz, électricité).
Si la grogne a été forte dans tous les secteurs concernés, les acteurs de la restauration se mobilisent aujourd’hui pour appeler à l’arrêt de “l’étouffement fiscal” auquel vient s’ajouter une nouvelle hausse de la TVA. En Picardie, la restauration, qui comptait 5 000 établissements et employait près de 13 000 salariés en 2012 (source Insee) fait également grise mine : « Une hausse de 7 à 10% dans la restauration, dans une période compliquée, ce n’est pas idéal », confirme Christophe Duprez secrétaire général de l’Union des métiers et industries de l’hôtellerie (UMIH) de la Somme. Le secteur vient de vivre une année morose puisqu’en 2013, on a recensé 163 établissements en défaillance dans la région. Au niveau national, celles-ci ont bondi de 13%. Une casse également sociale puisque l’UMIH estime qu’un point de TVA supplémentaire correspond à 10 000 emplois menacés, entrainant une véritable inquiétude dans un domaine vecteur d’emplois non délocalisables et qui recrute très régulièrement. Cette nouvelle hausse doit financer en partie le Crédit impôt compétitivité entreprise (CICE) qui doit permettre aux entreprises de réaliser une économie d’impôt (4% de la masse salariale en 2013, 6% en 2014) pour les aider à investir, innover, recruter ou reconstituer leur fonds de roulement. Une mesure qui ne satisfait pas Christophe Duprez, par ailleurs restaurateur à Amiens : « Dans mon cas, le CICE peut représenter de 7 à 10 000 euros par an, ce qui ne compense absolument pas la hausse de TVA ! »
Une baisse en trompe l’oeil Dans certains secteurs la TVA a elle, au contraire, baissé. C’est le cas pour les tickets de cinéma qui verront leur taux baisser de 7 à 5,5%, mais également pour les travaux de rénovations thermiques. Une bonne nouvelle qu’avait salué Hubert Callec, président de la Fédération du bâtiment en Picardie [Picardie la Gazette n°3494] : « Les travaux d’économie d’énergie sont un marché très attendu, même s’ils ne compenseront pas l’ensemble des pertes, ça représente quand même des chantiers à plusieurs milliers d’euros. » Un avis partagé sur le terrain où l’accueil de cette baisse de TVA reste mitigé : « Evidemment que c’est une bonne chose, mais il n’y aura pas de miracles, cela va inciter ou conforter les gens qui avaient déjà le projet de réaliser des travaux, rien de plus », explique un artisan.