Souvent considérée comme un poste de coûts pour les créateurs comme par les entreprises, la propriété intellectuelle est pourtant une protection incontournable pour de nombreux projets.
Swoosh Nike, marque sonore de la SNCF, Pitch de Pasquier… tous ont en commun d’être protégés par la propriété intellectuelle. Brevets industriels, droits d’auteur, modèles et dessins permettent en effet de sanctuariser une œuvre ou une innovation technique. « Beaucoup d’entrepreneurs voient cette protection comme un poste de coûts. Sans cette démarche un concurrent peut tout à fait utiliser une innovation, sans rien devoir au créateur. S’il y a une protection, celui-ci peut se défendre ou proposer des licences, cela devient alors une ressource pour l’entreprise », explique Xavier Przyborowski, fondateur du cabinet Laetamark, conseil en propriété intellectuelle.
BIEN SE PROTÉGER
L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) permet de déposer en ligne moyennant une quinzaine d’euros une enveloppe e-Soleau. Il est également possible de faire des démarches auprès d’un notaire, d’un huissier ou auprès de l’Agence pour la protection des programmes (APP) dans le cas de création d’œuvre numérique. « Cela permet de prouver que vous êtes le titulaire de l’idée, insiste Xavier Przyborowski avant de poursuivre : Il existe plusieurs lectures de la propriété industrielle. Pour un juriste, c’est un corpus de règles, pour un financier c’est un actif immatériel, pour un commercial c’est un moyen de lutter contre la contrefaçon et pour un ingénieur, une façon d’être reconnu comme un inventeur », énumère-t-il. Pour les porteurs de projet, le brevet vient même rassurer de potentiels investisseurs : c’est une ressource clé de la future entreprise qui va pouvoir être exploitée de façon unique sans craindre la copie ou une utilisation indue. « Dès que vous tenez un concept, un produit, un objet et que les premiers résultats sont encourageants, il est primordial de formaliser ses travaux », prévient Xavier Przyborowski. Avant toute démarche garder une certaine retenue autour d’un projet en construction semble primordial. « Pensez aux accords de confidentialité si vous faites appel à des entreprises. Les conseillers de l’Inpi, de BPI France ou des structures d’accompagnement sont, eux, tenus de garder le secret », note ce spécialiste de la propriété industrielle.
TIRER PROFIT DE SES IDÉES
Les bases de données de l’Inpi ou des acteurs de la propriété industrielle permettent de vérifier que l’idée en passe d’être développée n’a pas été exploitée. Il est possible cependant de faire évoluer un brevet déjà existant en apportant de nouvelles innovations aux produits. Une autre façon de tirer profit d’une invention. « La propriété industrielle est aussi une composante qui peut guider une stratégie de marque. On peut communiquer autour d’un savoir-faire mais aussi valoriser son capital grâce à celui-ci », souligne Xavier Przyborowski qui rappelle qu’un brevet est valable maximum 20 ans au niveau national.