Un document de planification au chevet de l’eau

Ce SAGE du bassin versant de la Sambre a fait régulièrement parler de lui. Normal, puisque cela fait dix ans qu’il s’élabore, tout au long d’une procédure complexe comportant de nombreuses parties prenantes. Il a refait surface l’automne dernier à l’occasion du franchissement d’une nouvelle étape administrative, apparemment la dernière : un arrêté préfectoral daté du 21 septembre 2012 qui a approuvé ce schéma qui correspond à la déclinaison locale d’une directive-cadre européenne ancienne. Quelques rappels utiles…

Le Parc naturel anime et «porte» le SAGE. Le Syndicat mixte du parc naturel régional de l’Avesnois, émanation des élus du territoire, a été désigné, assez logiquement, comme «structure porteuse» de la réflexion et de la future programmation du SAGE qui se met en place cette année, en reprenant notamment les actions déjà existantes.

L’organe décisionnel du SAGE s’appelle la CLE, ou Commission locale de l’eau. A sa tête, on retrouve Paul Raoult, également président du Parc et  président de Noréade, la régie du Siden Sian, un des opérateurs du marché de l’eau.

Le territoire concerné. Ce SAGE concerne donc le bassin versant de la Sambre, une partie du Nord et de l’Aisne, soit 122 communes, 1 254 km² et 220 000 habitants. Les affluents, comme l’Helpe Majeure et l’Helpe Mineure, sont concernés et il est à noter que le territoire − ses paysages, son histoire, ses richesses naturelles − est fortement marqué par la présence de l’eau. On remarquera aussi que le périmètre de travail déborde les périmètres administratifs de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, du parc naturel régional de l’Avesnois (le val de Sambre n’y est pas complètement) et même, du département du Nord.

Force juridique. Même si l’Etat reste l’autorité supérieure dans ce domaine de l’eau, le SAGE affiche la sienne dans deux documents distincts : un Plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), opposable aux décisions administratives ; et un règlement, chargé de préciser le plan en question, et qui sera opposable aux tiers, c’est-à-dire à l’ensemble des acteurs privés, entreprises, agriculteurs, habitants du territoire.

Tous les usagers de l’eau sont concernés, de même que les collectivités publiques élaborant des documents d’urbanisme (PLU, SCOT…). Tout le monde devra donc, en principe, se soumettre au SAGE mais c’est bien sûr la pratique qui permettra de mesurer sa force juridique.

Le SAGE entend servir d’outil de planification dans des domaines bien définis : la qualité de l’eau à préserver ou à reconquérir, la préservation des milieux aquatiques, la maîtrise des risques d’inondation et d’érosion des sols, la préservation de la ressource en eau (l’Avesnois est l’un des réservoirs d’eau potable du département), l’information, la sensibilisation, la concertation dans ce domaine.

Des exemples. Dans l’Avesnois, le SAGE concerne des dossiers déjà en cours ou bien identifiés : l’opération de reconquête de la qualité de l’eau dans la partie sud de l’arrondissement (elle concerne notamment l’assainissement et on y retrouve Noréade) ; l’objectif de parvenir à 90% de terres (d’élevage) en bio au-dessus des eaux souterraines ; la restauration des zones humides, à la fois zones d’expansion des crues, très fréquentes, et lieux d’épuration naturelle, habités, qui plus est, par une faune et une flore très riches et à protéger (on peut citer l’exemple de la zone des marais d’Aymeries de 300 hectares) ; la lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols qui passe par la lutte contre l’arrachage des haies et le retournement des prairies (autrement dit par la préservation du bocage).

Où se renseigner ? Les documents du SAGE approuvé peuvent être consultés et téléchargés librement sur le site internet : www. sage-sambre.fr

De plus, les communes concernées ont l’obligation de tenir le SAGE à la disposition du public pendant un anà compter de la date d’approbation, soit jusqu’au 21 septembre 2013.

On peut également se renseigner auprès du parc naturel régional de l’Avesnois.