Un ANRU 2 et un volet territorial du contrat de plan Etat-Région bientôt sur les rails

La politique de la ville évolue pour s’adapter aux nouveaux modes de vie et aux nouveaux besoins des populations. Conformément à ses engagements de simplification et de renforcement des moyens en direction des quartiers prioritaires, le président de la République a demandé à ses services de mener une réflexion. Un projet de loi de «programmation pour la ville et la cohésion urbaine» a été présenté aux deux chambres parlementaires.
Promulguée par François Hollande le 21 février dernier, cette loi, dont les principes ont été posés par le Comité interministériel des villes du 19 février 2013, propose de revoir en profondeur les instruments de la politique de la ville en inscrivant le principe de co-construction de la politique de la ville avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires à partir d’un critère unique, en instaurant un contrat urbain global et en engageant une nouvelle étape de rénovation urbaine indissociable du volet social.
Cette réforme de la politique de la ville se veut donc plus sociale, avec une nouvelle géographie prioritaire mise en place dans le cadre du contrat de nouvelle génération et avec un nouveau programme de renouvellement urbain.
Les moyens de la politique de la ville seront concentrés sur les quartiers les plus en difficulté, identifiés par le critère objectif du revenu des habitants. D’ores et déjà, 1 300 quartiers ont été identifiés ; 5 milliards d’euros pour un ANRU 2 seront alloués sur la période 2014-2024, qui doivent permettre de lever 15 autres milliards par une mobilisation des collectivités locales et des bailleurs.
Ce deuxième programme ANRU visera les quartiers présentant des dysfonctionnements urbains. Il favorisera la mixité de l’habitat, la qualité de la gestion urbaine de proximité et le désenclavement des quartiers. Le programme prévoit également un effort spécifique pour lutter contre la précarité énergétique.

Un volet territorial. Les critères de l’ANRU, assez stricts, risquent d’écarter certains secteurs. Dans les cités minières, la question se pose. Elus et bailleurs sociaux ont interpellé le ministre délégué de la Ville, François Lamy, lors de sa visite à la cité du 12-14 à Lens. «Il s’agit d’une cité sur laquelle nous avons déposé une demande de dossier ANRU afin qu’il soit examiné par le ministère de la Ville au titre des dossiers en géographie prioritaire», explique Dominique Soyer, directeur général du groupe Maisons et Cités.
D’ici avril, ces zones classées en géographie prioritaire seront connues. Le bassin minier et les bailleurs sociaux ont bon espoir de ne pas passer à côté de cette deuxième phase de rénovation urbaine : «Les cités minières avaient été écartées de l’ANRU 1 parce qu’elles ne répondaient pas aux critères de densité urbaine.» Par ailleurs, sur ces cités minières de nombreuses démolitions ont déjà eu lieu alors que l’ANRU été calibré pour des travaux de déconstruction-reconstruction.

Cette fois, le critère majeur est le niveau de revenu des populations. Le secteur devient donc éligible au vu des revenus des populations qui occupent les logements miniers. «Les difficultés rencontrées dans les cités minières sont les mêmes que ceux des barres HLM. Une fois dégradées et paupérisées, les problématiques de ces cités sont les mêmes à Paris, Lyon, Marseille ou au cœur de nos cités. Il est donc plus qu’intéressant que l’ANRU ait revu ses critères», se félicite Dominique Soyer.
Les secteurs de Bruay, de Lens, Hénin-Carvin et Valenciennes devraient être couverts par la géographie prioritaire. Après les élections municipales et communautaires, les préfets auront pour mission de présenter les quartiers retenus et d’engager les négociations avec les agglomérations pour définir les zones qui feront l’objet de l’ANRU 2.

 Un ANRU UNESCO ? Les élus du bassin minier attendent beaucoup de ce deuxième ANRU. Un temps évoqué, l’ANRU UNESCO a évolué vers un volet territorial de la politique de la ville intégré au contrat de plan Etat-Région. Cécile Duflot, la ministre du Logement, souhaite que la question de l’ANRU vienne s’ajouter à celle du réaménagement urbain et que ces deux dossiers soient traités dans le cadre du contrat de plan Etat-Région. «Un volet territorial ‘bassin minier’ doit être mis en place pour retrouver le même type de politique que ce qui avait été monté, il y a 30 ou 40 ans, avec le GIRZOM», conclut le directeur général de Maisons et Cités.
Ce volet territorial est également considéré sous l’angle d’un traitement énergétique des bâtiments, une préoccupation qui est le fer de lance de la Région avec l’ambition Rifkin. Cette question énergétique fait également l’objet de l’attention des deux Départements qui ont décidé une politique commune sur le bassin minier. Les négociations ont d’ores et déjà commencé entre le préfet, la Région et les Départements. Les premiers coups de pioche dans le cadre de l’ANRU 2 et du volet territorial du contrat de plan devraient pouvoir être donnés d’ici un an.