Trois questions pour réfléchir et organiser la transmission de son entreprise

Interview de Clotilde Courtois, ingénieur patrimonial – Banque privée Caisse d’épargne Nord France Europe (CENFE)

La Gazette. Quels sont vos conseils pour organiser au mieux la transmission d’une entreprise ?

Clotilde Courtois.  Les dispositifs à organiser avant, pendant et après la transmission diffèrent selon votre projet de vie.

Si vous désirez réinvestir dans une nouvelle activité, il est possible de différer le paiement de l’impôt sur les plus-values dégagées par le prix de cession dont vous avez besoin pour votre nouvelle activité. Si vous désirez transmettre votre entreprise à vos enfants, les schémas de transmission dépendront de votre structure familiale et des objectifs de chacun.

Un bilan patrimonial privé et entrepreneurial vous aide à mieux comprendre votre situation et les impacts potentiels, et à faire les bons choix. La Banque privée de la Caisse d’épargne Nord France Europe réalise avec vous un audit de vos actifs privés et/ou professionnels ainsi qu’une étude de vos projets à court et long termes. Cette approche individualisée et transverse nous permet de suggérer des pistes sur mesure. 

Comment préparer l’entreprise ?

Pour séduire un repreneur et convaincre son financeur, l’entreprise doit être sous son meilleur jour. Le Banquier privé, avec une double vision du patrimoine professionnel et du patrimoine privé, aide à faire un point précis de la situation et des objectifs à atteindre.

L’identification du bon repreneur est cruciale. Des candidats apparaissent souvent plus facilement dans les cercles proches qui connaissent déjà l’entreprise : des collaborateurs de l’équipe dirigeante, des confrères ou des membres de la famille.

Le statut de l’entreprise doit aussi être pris en considération. Transformer une SARL en SAS permet de réduire les droits d’enregistrement à la charge de l’acquéreur. Cela peut l’aider.

Justement, que faire quand on veut transmettre à ses enfants ?

Peut-être est-il opportun de procéder à une donation avant cession. Vous donnez des parts de la société à vos enfants, puis chacun cède ses participations. La donation «gommant» les plus-values latentes antérieures à la donation, le coût fiscal de l’opération est moindre que si vous donniez le fruit de la cession. Mais attention, pensez à ne pas trop vous démunir et à de pas faire passer l’intérêt fiscal avant votre stratégie patrimoniale.

De plus, nombreux sont les outils pour constituer un schéma de transmission alliant transmission par donation et par cession.