Trois lois qui ignorent la commune…
Trois textes : le premier voté au Sénat porte sur la «modernisation de l’action publique territoriale» et prône les métropoles dont Lille. Le second, «Mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et la promotion de l’égalité des territoires» sera pour octobre, le dernier, pour fin 2013.
Le hic, c’est qu’aucun des trois textes ne parle expressément de la commune et, là, Patrick Masclet, très inquiet, réagit «avec colère» avoue-t-il à ce Congrès. D’abord la baisse drastique des dotations d’Etat aux collectivités locales : «Je préfère croire que ce sera temporaire et que les communes qui vont aider l’Etat, via notre contribution, à résorber le déficit public ne seront pas lésées par rapport aux autres collectivités territoriales. Que tout cela soit négocié, que chacun contribue selon ses moyens, parlons-en dès maintenant !» Cette baisse est de 4,5 milliards d’euros commençant par -1,5% en 2014. «Nous voulons une compensation pour relancer l’investissement local, c’est faisable sur les trois ans accordés à l’Etat pour réduire le déficit», poursuit-il. Puis la création des métropoles (voir plus loin) va encore «pomper» de la dotation au détriment des communes. Celle de Marseille, pas la plus chère d’ailleurs : 34 millions d’euros. Mais les futures intercommunalités aussi fonctionneront dans l’enveloppe des communes… Bref, tout le monde va puiser dans la même bourse.
Pacte social ? Fragile ! Le président de l’AMN riposte sur le principe avec une véhémence remarquée : «L’intercommunalité n’est pas la solution à tout et c’est le pacte social si cher au gouvernement qui est menacé. Les Français ne sont pas si unis que ça…» Pire encore, dans aucune des trois lois la place de la commune n’est claire quand elle est abordée. Sauf quand il s’agit de rogner sur ses compétences, une manne pour les autres collectivités, au point que le premier magistrat ne serait plus désormais qu’un maire d’état civil, comme l’a remarqué J.-R. Lecerf, ne célébrant que des mariages. «C’est la capacité de la commune à gérer ses affaires qui est visée là», dit Patrick Masclet, qui crie casse-cou à ces «intellectuels qui pondent de beaux projets sans jamais avoir exercé de mandat local».
Enfin en pleine période de crise, il note que le premier, et souvent le seul recours de l’habitant, est son maire. Qu’en serait-il si la commune devenait une coquille vidée de sa substance ?
Sans oublier aussi que plusieurs réformes sont activées et qu’elles placent dès maintenant le maire dans une situation financièrement intenable, et que l’organisation de ses services dépend aussi de moyens humains souvent insuffisants. Ainsi, la réforme des rythmes scolaires au sujet de laquelle le préfet Dominique Bur, conscient du dilemme local, va spontanément organiser une grande consultation pour fournir de l’aide.
Patrick Masclet et l'AMN ont signé une convention avec la Caisse des dépôts et son président régional, M. Mirada (à gauche), sous l'œil approbateur du préfet de région.