Transports en hausse, recette en baisseet assouplissement de la dette
Le conseil communautaire du 9 février a donné lieu à des décisions importantes en termes de transports, de finances et de périmètre. La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) voit ses recettes baisser du fait du remplacement de la taxe professionnelle qui avait un caractère dynamique. En ces temps de vaches maigres, la CUD a décidé d’élargir sa capacité à aménager sa dette.
La CUD affichera de moins en moins de recettes et aura plus de latitude pour réaménager sa dette.
Si le budget global de la CUD avoisine les 500 millions (120 millions en investissement et 373 en fonctionnement) d’euros et si le nombre de ses agents (plus de 1 400) est important, ses ressources commencent à baisser. “Alors qu’elles augmentaient de 10 millions par an, elles ont diminué de 4 millions” en 2011 selon Alain Vanvafelghem, vice-président chargé des finances. Baisse de la participation de l’Etat, tarissement de la dynamique fiscale relative à la taxe professionnelle remplacée par la contribution territoriale des entreprises (CTE). Au final, l’année 2012 verra les recettes chuter de 0,89% et les dépenses croître de 0,25%. La CUD reverse l’essentiel de ses recettes aux communes qui la composent, soit 169 millions d’euros en 2011. Sa masse salariale (70,2 millions d’euros) a augmenté de 1,84% l’an dernier : “c’est mécanique”, a déclaré Michel Delebarre. Autre dépense qui augmente : les investissements avec les projets de rénovation de la Halle aux sucres et du pont du Grand-Large. La CUD devrait y consacrer près de 30 millions d’euros.
Transports en hausse. Compétente en matière de transport, la CUD dispose d’un budget annexe pour ce secteur. Pour autant, elle a décidé d’une subvention de 10 millions d’euros comme elle le fait tous les ans. Les transports du périmètre de l’agglomération vont connaître une révolution avec le projet de transport en commun en site propre (TCSP). L’agglomération a voté une provision pour charge issue de la taxe du versement transport que paient les entreprises du territoire. La taxe est passée de 1,05 à 1,55% en 2011. L’augmentation de ce demi-point est directement affectée à ce grand projet où l’Etat doit intervenir. “La collectivité dispose de cinq années après la décision d’augmentation du taux de versement transport au titre du transport en commun en site propre pour engager la mise en oeuvre de son projet. Cette période constitue donc une phase préalable de préfinancement du projet, préfinancement qu’il convient de mettre en réserve au moyen d’une provision pour charges, ainsi qu’il a été décidé par délibération du 13 octobre 2011”, lit-on dans la délibération. Au total, ce sont près de 8 millions d’euros par an qui seront provisionnés pour le TCSP, une somme pouvant varier selon le niveau d’encaissement de la taxe. Les entreprises ne seront pas les seules à contribuer à ce projet : les tarifs des bus seront aussi revus à la hausse à partir du 1er mars. La hausse de la TVA fait perdre près de 100 000 euros de recette à la CUD. Les hausses pour les usagers s’échelonnent entre 1,09 et 3,33%.
Une stratégie de la dette qui donne de la souplesse à son président. La dette de la CUD s’établit fin 2011 à 332 801 696 euros, contre 334 199 972 euros fin 2010. Cette “légère baisse” (1,4 millions d’euros) vient corriger une estimation faite en décembre dernier et qui montait à 10 millions d’euros. “La raréfaction du crédit a conduit la communauté urbaine de Dunkerque à emprunter au-delà des seuls besoins d’équilibre de l’exercice 2011, en profitant pleinement (à hauteur de 12 millions d’euros) de l’enveloppe exceptionnelle de financement (issue des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations) ouverte aux collectivités territoriales. Cette situation permet de couvrir, par anticipation, en partie les besoins de financement de la collectivité sur l’exercice 2012, assurant ainsi la réalisation des investissements programmés sur l’année 2012. (…) Le taux moyen de la dette s’affiche à 3,63%. Après opérations de couverture de taux, la structure de la dette se répartit comme suit : 44,12% à taux fixe, 16,37% à taux variable et 39,51% de taux structurés” avance le document de synthèse. Le conseil communautaire a donné plus de souplesse à son président en l’autorisant à emprunter sur 40 ans ou plus, à passer de taux variables à taux fixes, à réaménager la dette selon les circonstances quoiqu’en restant soumis aux critères de réduction de risque ou de coût. Le document de synthèse de la dette précise aussi que “des commissions pourront être versées aux contreparties ou intermédiaires financiers pour un montant maximum de 0,20% de l’opération”.