Transparence et déontologie pour un avenir plus serein

Le 24 novembre dernier, Longuenesse a accueilli le congrès du SNDGCT Nord - Pas-de-Calais. Cette antenne locale du syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales, présidée par Richard Delpierre, compte 250 adhérents. Une rencontre qui a été l’occasion d’aborder la pandémie et les règles déontologiques qui régissent la profession. «Les directeurs généraux étaient en première ligne pour parer au plus pressé, dans des conditions quelquefois pas évidentes, et ils ont dû œuvrer dans l’urgence devant l’importance de la crise sanitaire», a souligné Richard Delpierre dans son discours de bienvenue.

30 saisines en 2021

Mais ce congrès est surtout revenu sur le contexte dans lequel les directeurs généraux interviennent et les règles de déontologie qui régissent leur profession. «C’est une grande joie de nous retrouver et d’échanger autour des valeurs qui sont les nôtres. Le directeur général n’est plus un exécutant, mais un chef d’orchestre qui écrit les partitions en fonction de nombreuses contraintes», a précisé Richard Delpierre.

Une table ronde a passé en revue les modalités de saisine des acteurs de procédure de contrôle déontologique, en réponse à des pratiques professionnelles anormales, et les problématiques concrètes rencontrées au sein des collectivités telles que les surfacturations et les mauvaises destinations. Joël Duquesnoy, président du Centre de gestion de la fonction publique, a ainsi chiffré les dossiers déposés. Sur le Pas-de-Calais, 3 saisines ont été faites en 2018, 1 en 2019, 3 en 2020 et 30 en 2021. Il s’agit généralement de cumuls d’activité entre la fonction d’agent et d’autres actions commerciales.

0,30% des élus concernés

Luc Brunet, responsable de l’observatoire des risques de la vie territoriale au sein de la mutuelle SMACL, a dressé un bilan national ainsi qu’un panorama des risques encourus. «Sur 180 pays, la France est au 23^e rang mondial en ce qui concerne le niveau de corruption», a-t-il expliqué. Un bon classement pour notre pays. Les actions judiciaires se sont multipliées depuis les années 2000, avec une hausse des poursuites de plus de 42%. Les plaintes pour diffamation sont en hausse de 100%. Une probable cause réside dans «l’arrivée et la multiplication des réseaux sociaux», a relevé Luc Brunet.

Pour autant, les situations qui sortent du cadre de la loi restent une exception au regard des 2 millions d’agents territoriaux. Et seulement 0,30% des 500 000 élus français sont concernés par une procédure. Cette table ronde a ainsi souligné l’importance, pour les directeurs généraux d’être toujours plus attentifs dans leurs actions quotidiennes.