Transmettre son entreprise : sensibilisation au DUF

On rappellera la nature même de la cession d’entreprise. Laquelle est un acte qui permet le transfert partiel ou total de la propriété des actifs à un tiers, qui fait office de repreneur par le biais d’un acte de vente, de donation, de fusion, ou d’apport en société. Elle peut intervenir quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (SARL, SA, EURL, etc.). Que ce soit pour des raisons de retraite, de réorientation professionnelle, ou de recherche de nouvelles opportunités, céder son entreprise impose le respect d’un certain nombre d’étapes administratives, une fois l’acte signé. Une fois ces étapes validées, cela permettra d’ailleurs au cédant d’avoir une vue globale des conséquences fiscales directes ou à venir du fait de cette cession : un point non-négligeable. Formalités et obligations déclaratives à remplir, conséquences fiscales pour le cédant, possibilité de transmission gratuite, cession sous forme d’apport en société…, l’univers de la cession est régi par des balises définies. C’est dans ce cadre que la CMA Moselle organise le mardi 28 janvier au District Urbain de Faulquemont une session de sensibilisation à la transmission d’entreprise.

Plus d’informations : serviceclient@cma-moselle.fr - 03 87 39 31 00