Transition écologique : dynamiser les entreprises locales

Le comité régional d’orientation (CRO) de l’Ademe s’est tenu ce jeudi 15 février en préfecture de Moselle, présidé par Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est et déléguée territoriale de l’Ademe, aux côtés de Sylvain Waserman, président de l’Ademe, en présence de Laurent Touvet , préfet de la Moselle, et de Franck Leroy, président du conseil régional Grand Est. Cette instance, qui rassemble l’État aux différentes échelles territoriales, des représentants du conseil régional, des conseils départementaux ainsi que des personnalités qualifiées, a dressé un bilan des actions de l'Ademe sur l'année 2023, année clé de la mise en place de la planification écologique, du fonds vert et de la hausse du budget vert, et a permis d’échanger sur les perspectives de travail pour l'année à venir.

Dispositifs d'aides financières et champs d'intervention

Dans un contexte d’urgence climatique requérant des moyens d’action renforcés, l’Ademe Grand Est, en 2023, a engagé 440 dossiers pour un montant de 353 M€ d’aides à la réalisation de projets de transition énergétique. Cela représente 16 % du budget national d’intervention de l’Ademe. Les dispositifs d’aides financières couvrent l’ensemble des champs d’intervention : économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, développement des réseaux de chaleur urbaine et de la chaleur renouvelable et de récupération, méthanisation, bois énergie, géothermie, accompagnement des démarches territoriales de transition écologique ; développement de l’économie circulaire et la gestion des déchets ; décarbonation de l’industrie ; agriculture, forêts et biomasse ; reconversion des friches et sites pollués. L’an passé, une partie du fonds chaleur a été déléguée au conseil régional pour décupler la capacité d’instruction sur les projets de chaleur renouvelable. Ce sont 201 dossiers supplémentaires qui ont pu être instruits par le conseil régional et financés par le fonds chaleur de l’Ademe dans le cadre de la convention permise par la loi 3DS, dont l’article 57 prévoit la modalité suivante : «L'agence délègue à la Région, à la demande de cette dernière, l'attribution de subventions et de concours financiers en matière de transition énergétique et d'économie circulaire prévus au titre de sa contribution au contrat de plan Etat-Région.»

Les relais territoriaux

La région Grand Est est la première de France à utiliser cette modalité réglementaire. Le conseil régional a sollicité l’Ademe pour obtenir une délégation de Fonds Chaleur à hauteur de 24 M€ sur trois ans. Cette enveloppe sera dédiée au financement de projets d’énergies renouvelables thermiques (biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation, réseaux de chaleur) et est associée à un contrat d’objectif territorial de près d’1 M€ versée par l’Ademe au conseil régional pour en gérer le fonctionnement. Des objectifs de réalisation sont associés à cette délégation de fonds : il s’agira d’accompagner l’émergence d’au moins 360 projets pour une production de 72 GWh d’énergie renouvelable supplémentaires. Pour massifier les démarches et projets de transition écologique et accompagner toujours plus de collectivités et d’entreprises, l’Ademe soutien 144 relais et chargés de mission expertise territoriale pour un à trois ans. Ces relais interviennent, soit au sein de collectivités pour accompagner les élus et les services dans la définition de trajectoire bas carbone et la mise en œuvre d’actions de sobriété, efficacité et de production d’énergie renouvelable, soit au sein de structures partenaires, comme les chambres consulaires et des associations pour diffuser les conseils en faveur de la transition écologique.

Le fonds vert, levier décisif

Par ailleurs, l’Ademe a été pleinement mobilisée dans l’instruction du fonds vert sur les thématiques des biodéchets et des friches polluées. Ce fonds est le fonds d’accélération de la transition écologique à destination des collectivités et un outil majeur de mise en œuvre de la planification écologique dans les territoires. En 2023, il a permis d’accompagner 1 315 opérations en Grand Est, avec une aide totale apportée de 166,6 M€. Cette dynamique se poursuit en 2024 avec une enveloppe de 195 M€ dédiée aux collectivités pour soutenir leurs projets de performance environnementale, d’adaptation au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie. L’Ademe va poursuivre son action sur ces thématiques en s’appuyant sur quatre axes : l’appui au territoire pour la mise en œuvre de la planification écologique régionale, la mise en œuvre d’aides financières pour construire la transition écologique des territoires (Fonds vert) ou pour construire notre France du futur (France 2030), l’accompagnement des politiques publiques et des acteurs dans le cadre d’une stratégie partenariale, la contribution à la construction de nouvelles stratégies régionales.

Promouvoir l'économie circulaire

Dans le cadre du plan d’action régional «Grand Est Région Verte» porté par la préfète de région et le président du Conseil régional pour mettre en œuvre la planification écologique, les priorités de l’Ademe viseront à renforcer son réseau de relais en maillant le territoire pour démultiplier les actions identifiées pour assurer la transition écologique : conseillers en énergies partagées (CEP), GECLER pour développer des «énergies citoyennes», les GĖnĖRATEURS pour développer le photovoltaïque et l’éolien auprès des collectivités, l’Association Française des Professionnels de la Géothermie (AFPG) pour le développement raisonné de la géothermie ; l’animation du réseau CollECtif pour promouvoir l’économie circulaire auprès des développeurs économiques régionaux avec la DREAL, le conseil régional, les Agences de l’Eau et les consulaires. Également, mobiliser les collectivités dans la démarche de planification écologique de leur territoire dans une approche transversale et à la bonne échelle pour développer des territoires neutres en carbone, sobres, résilients et solidaires en structurant et en animant le réseau «Élus pour Agir» (1 000 élus du GE d’ici fin 2024).

Dynamiser la transition écologique des entreprises

L'objectif est aussi de mettre en mouvement les entreprises sur la transition écologique. D’une part, à travers trois priorités : la conception de biens et de services performants (Éco-conception, Économie de la Fonctionnalité et de la coopération), la substitution et l’incorporation de matière de recyclage dans les produits, principalement les plastiques, la décarbonation énergétique de leur site (sobriété, maîtrise de la demande en énergie, récupération de la chaleur fatale, mise en place d’énergies renouvelables). D’autre part, en leur proposant des outils pour s’engager sur ces priorités : l’offre technique et financière de la direction régionale aux entreprises (Éco-conception, Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération, Recyclage, Décarbonation, Sobriété, Efficacité énergétique, Énergies renouvelables et de récupération) ; l’accompagnement technique des partenariats chambres consulaires CCI et CMA, l’outil unique de recherche des soutiens techniques et financiers en Grand Est, pour tous les projets de transition écologique des entreprises qui présente l’offre de l’ADEME, des Agences de l’Eau, de la BPI, de la CCI, de la CMA et de la Région Grand Est : Clic’Agil.

L'innovation au cœur des transitions

Enfin, il convient de faire de l’innovation un levier de la transition écologique par l’émergence de nouveaux produits, services et modèles de développement et faire de l’État via l’Ademe un acteur fédérateur de l’innovation pour le territoire, avec notamment l’accompagnement de la «communauté thématique développement durable» de l’Unistra pour faire émerger des projets de recherche issus de problématiques du territoire et de ses acteurs ; l’expérimentation de la démarche «trajectoires d’adaptation au changement climatique des territoires» (TACCT) visant l’élaboration de la stratégie territoriale (dix collectivités) en lien avec le Groupe régional d’adaptation au changement climatique. En finalité, l'ambition est de continuer à déployer le fond chaleur sur la région Grand Est en accompagnant le déploiement de la production de chaleur renouvelable dans le cadre d’un mix énergétique (chaleur de récupération, géothermie, solaire, et biomasse uniquement si nécessaire) et des réseaux de chaleur.