Titres-restaurant pour les courses alimentaires: le Parlement adopte la prolongation jusqu'à fin 2024

Le Parlement a adopté dans l'urgence lundi, par un ultime vote au Sénat, la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires.

Le texte, présenté par le gouvernement comme une mesure de lutte contre l'inflation toujours élevée, a été adopté à 322 voix contre 2 par les sénateurs dans la soirée. 

Pressés par le temps alors que le dispositif devait s'éteindre fin 2023 si aucune modification législative n'intervenait, les parlementaires de la Haute assemblée ont conservé la même version rédactionnelle que celle adoptée par l'Assemblée nationale fin novembre.

Cela permettra une entrée en vigueur du dispositif au plus vite, "une nécessité à très court terme" selon la ministre du Commerce Olivia Grégoire.

Le dispositif, mis en place en 2022 et censé s'éteindre au 31 décembre 2023, permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d'utiliser leurs "tickets resto" pour acheter en rayon des produits non directement consommables (farine, pâtes, riz, viande, etc...), alors qu'ils sont normalement réservés aux seuls produits directement consommables en plus des restaurants.

Au Sénat, plusieurs sénateurs écologistes et centristes ont tenté, en vain, de limiter la prolongation à six mois - au 30 juin 2024. 

Le gouvernement, favorable à la prolongation du dispositif de manière temporaire, a répété lundi soir qu'il serait ouvert à une réforme durable du titre-restaurant, notamment en vue de sa dématérialisation. "Il nous faut le moderniser, le dépoussiérer", a dit Olivia Grégoire. Néanmoins, une pérennisation pure et simple "nécessite un travail et une concertation plus approfondis", a-t-elle ajouté.

La rapporteure Les Républicains Marie-Do Aeschlimann est allée dans le même sens en demandant un vote large sans modification "dans l'immédiat et face à l'urgence". Elle a néanmoins souligné les "réserves" émises par les restaurateurs face auxquelles le Sénat sera "vigilant". 

"Nous ne méconnaissons pas le risque d'une déstabilisation du secteur de la restauration déjà fortement touché par les crises successives. De même, nous ne méconnaissons pas davantage la nécessité de trouver une solution pérenne pour le pouvoir d'achat des Français car la politique du chèque s'apparente à un pansement sur une jambe de bois", a-t-elle poursuivi.