CICE : un dispositif critiqué
Depuis son lancement dans le cadre du pacte de responsabilité en 2013, le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a bénéficié à plus d’un million d’entreprises chaque année, avec 23,5 milliards d’euros de créances fiscales octroyées fin 2015. Cadeau fiscal ou dispositif efficace pour l’emploi et le financement, le CICE ouvre de nombreux débats. Effectif depuis 2014, le CICE représente plus de 27 milliards d’euros de réduction de charges sur les entreprises pour les inciter à investir, innover et embaucher. Sur ce montant, à fin 2015, 85% ont été reversés aux entreprises dont les principales bénéficiaires sont les TPE-PME, avec près de 12 milliards d’euros, contre 3,1 milliards alloués aux ETI (entreprises de taille intermédiaire) et 3,6 milliards pour les grandes entreprises. Les sommes sont principalement reversées sous forme de crédit d’impôt par l’Etat (18,6 milliards d’euros) et de préfinancement par Bpifrance avec les banques traditionnelles (4,9 milliards).
Les effets du dispositif
Bercy communique allègrement sur les montants du CICE et sur la baisse du coût du travail, car calculé en fonction de la masse salariale (plafonnée à 2,5 Smic), que le dispositif génère. En revanche, le ministère de l’Économie reste discret sur les retombées en termes d’emploi et d’investissement. Cette absence de données suscite des critiques de plus en plus vive de la part de l’opposition et même de la gauche. Néanmoins, l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) a indiqué que le CICE avait permis de créer ou sauvegarder 120 000 emplois, une raison suffisante pour que le président de la République réaffirme, lors de la présentation du plan emploi, en janvier, sa volonté de transformer le dispositif en baisse définitive de charges sociales, au delà de 2017. En septembre dernier, le comité de suivi du dispositif avait prévenu, qu’il fallait attendre le printemps 2016 pour en estimer les premiers effets.
Conjoncture : les patrons et les ménages un peu plus optimistes
Le climat des affaires s’améliore dans l’industrie et les services. Selon l’Insee, l’indicateur du climat des affaires a progressé d’un point en janvier, après une diminution en décembre 2015, en raison des attentats du 13 novembre. À 102 points, il reste supérieur à la moyenne de long terme (100 points). Le moral des patrons retrouve son niveau de novembre dernier. Globalement, « l’indicateur de retournement pour l’ensemble de l’économie reste dans la zone indiquant une situation conjoncturelle favorable », note l’institut de statistique.
Amélioration dans de nombreux secteurs
La confiance des dirigeants d’entreprises s’est améliorée en janvier, dans les services (+ 2 points) et le commerce de détail (+1 point), secteurs affectés par les attaques terroristes. De même, dans l’hébergement-restauration « les soldes sur les perspectives d’activité et de demande se redressent », après une forte baisse en décembre 2015. Notamment, dans commerce généraliste, au point de repasser au-dessus de son niveau moyen, et dans le bâtiment marqué par d’avantage d’optimisme des entrepreneurs sur les perspectives générales. L’indicateur reste stable dans l’industrie avec d’un côté l’optimisme des chefs d’entreprises sur les perspectives générales de production, et de l’autre, des « prévisions en léger repli », et un « fléchissement des opinions sur l’emploi », dans le commerce de gros.
Léger rebond du moral des ménages
L’indicateur qui évalue le niveau à venir de la consommation, et in fine de la croissance en France, s’est légèrement amélioré (97 points), en janvier, grâce à un recul des craintes du chômage et un regain d’optimisme. Les craintes des Français concernant le chômage s’atténuent et retrouvent le niveau de novembre 2015 (-11 points), légèrement au-dessus de leur moyenne de longue période, soit un point de gagné, comparé au mois précédent.
Moment opportun pour faire des achats
L’opinion des ménages sur leur situation financière personnelle reste stable. De même, que celle sur le niveau de vie passé. Un plus grand nombre considèrent « qu’il est opportun de faire des achats importants ». Ce solde bondit de 8 points et se situe au-dessus de sa moyenne de longue période. Néanmoins, si les ménages perçoivent leur capacité d’épargne en légère dégradation (-2 points sur les capacités actuelle, -1 point sur les capacités future), les soldes restent supérieurs à leur moyenne de longue période, note l’Insee En janvier, une première depuis octobre 2007, les Français sont plus optimistes sur leur niveau de vie futur. Le solde (+4 points) reste cependant légèrement en deçà de la moyenne de longue période. De fait la consommation des ménages a rebondi en décembre dernier (+0,7%) après un recul de 1,4% après les attentats, tirée en particulier, par les dépenses de textile-habillement, en hausse de 4,2%, après trois mois de baisse.
Camille SCHAUB et Alban LE MEUR