Taxe sur la bière : Une hausse actée !

Le député du Nord, Jean-Pierre Decool qui s’était mobilisé avec une centaine de députés de tous bords, contre l’augmentation des droits d’accises et la suppression des paliers dans l’application de la taxe, ne décolère pas : « Avec cette mesure élaborée sans aucune concertation, ce sont les plus petites brasseries, moins de 10 000 hl qui sont, comme les plus grandes, plus de 200 000 hl, les plus taxées avec une hausse de 160%. »

Jean-Pierre Decool rejoint par Marc Dolez ont exprimé leur consternation suite à l’adoption définitive de cette nouvelle taxation aussi « hasardeuse qu’injuste » ! Très actifs lors des débats parlementaires, les deux députés s’étaient rendus à Matignon et avaient déposé plusieurs amendements, soutenus par une centaine de députés de tous bords, visant la suppression simple de l’article 23, ou au moins à restreindre la hausse des droits d’accises sur la bière à 75%. « Le Gouvernement n’est malheureusement pas revenu à la raison et a donc délibérément assombri l’avenir de cette filière française d’excellence. Alors que 70% de la bière consommée est produite en France, le « made in France » est ici une nouvelle fois mis à mal. L’alourdissement déraisonnable de ces droits d’accises aura donc des conséquences graves à l’encontre de toute la filière brassicole française : hausse du prix de 20%, baisse de la consommation, fermetures de brasseries, licenciements, diminution des embauches et des investissements… » expliquent les deux députés.

Retour sur la conférence de presse qui avait précédé l’amendement déposé par Jean-Pierre Decool. Une visite de deux brasseries des Flandres ainsi qu’une conférence de presse avaient été organisées par le Syndicat des brasseurs du Nord, le 8 novembre afin de démontrer « l’absurdité du système et montrer la nécessité des seuils alors en place ».

« La mesure gouvernementale prévoit une hausse dans des proportions insupportables tant sur le fond, que sur la forme : +160% ! », dénonçaient les brasseurs qui demandaient une justice fiscale et s’interrogeaient sur le peu de soutien de la production viticole. Ils demandaient le maintien de la taxe progressive par pallier, comme c’était le cas jusqu’alors. Face à ce projet jugé dangereux pour la filière brassicole, près de 100 députés de tous bancs avaient proposé deux amendements déposés par le député des Flandres : l’un visant la suppression simple de l’article 23, et un autre de repli visant à restreindre la hausse des droits d’accises à 75%. « L’alourdissement déraisonnable des droits d’accises aura des conséquences graves à l’encontre de toute la filière brassicole française », dénonçait le député. Une filière qui regroupe les agriculteurs d’orge brassicole, les brasseries mais aussi les différents distributeurs. « La dernière augmentation du droit d’accise de la bière avait entraîné une baisse de 7% des ventes de bière et une baisse de 20% du chiffre d’affaires des cafés et bistrots… C’est pourquoi nous regrettons vivement le vote des Parlementaires (70 voix contre 49) refusant la suppression de cet article et aussi l’amendement de sagesse prévoyant une hausse limitée de la taxe », précisait t-il. Pierre Marchica, représentant la brasserie de Saint-Sylvestre, surenchérissait : « Cette taxe entraînera la fermeture d’au moins un site industriel dans la région et il y a également un risque d’arrêt pour les plus petits producteurs ! »

Avec cet amendement, la grande distribution pourra se fournir dans les pays étrangers aux droits d’accises désormais moins élevés (70% de la bière consommée est produite en France). Jean-Pierre Decool regrette le manque de lissage de l’augmentation sur plusieurs années afin que la filière brassicole puisse s’organiser. Non seulement, les petites brasseries ne se trouvent pas protégées par l’amendement sur les moins de 200 000 hl, mais paradoxalement, ce sont les plus petites de moins de 10 000 hl qui sont, comme les grandes de plus de 200 000 hl, les plus taxées, avec une hausse de 160% de leurs droits d’accises. Selon-lui, les brasseurs, et une majorité des concitoyens, ne comprennent pas qu’un produit aussi populaire que la bière puisse faire l’objet de telles mesures fiscales.

Il dénonce aussi les conditions du débat : « Débats d’une stérilité absolue, pour arriver à ce que les petits brasseurs soient démolis ! Certains députés ont subi des pressions pour qu’ils retirent leur signature. »

Pour conclure, Mathieu Lesenne, responsable commercial de la Brasserie du Pays Flamand de Blaringhem, s’insurgait : « Jusqu’à ce jour, aucune profession n’a jamais supporté une telle hausse, c’est juste insupportable, impensable, insensé… ».

 La Brasserie du Pays Flamand à Blaringhem

Une brasserie créée en 2006

Des marques principales : la Bracine et Anosteké

Chiffre d’affaires : 500 000 € en 2012

5% du CA réalisé à l’export

Une production : 2 200 hl/an

Des salariés : 6 employés + 1 embauche à venir

 La Brasserie de Saint-Sylvestre à Saint-Sylvestre-Cappel 

Une brasserie créée en 1920

Des marques principales : la 3 Monts et la Gavroche

Chiffre d’affaires : 5,5 Millions d’euros en 2012

10% du CA réalisé à l’export

Une production : 40 890 hl/an

Des salariés : 14 employés, 2 apprentis

3 millions d’euros d’investissements prévus

 La hausse des droits d’accise

Accise sur la bière : 3,6€ par hectolitre et par degré

Accise pour les brasseries produisant + de 200 000 hl/an : 7,2€ par hl et par degré

Accise sur le vin : 3,6€ par hectolitre (sans tenir compte du degré)

 Pour les brasseries produisant – de 10 000hl/an, la hausse est de 160%

Pour les brasseries entre 10 000 et 50000hl/an, la hausse est de 120%

Pour les brasseries entre 50 000 et 200 000hl/an, la hausse est de 75%

Pour les brasseries de + 200 000hl/an, la hausse est de 160%

 En 2013, une bouteille de 3 Monts sera 8,5 fois plus taxée que le vin, la hausse de ses droits sera de 15cts.