Sûreté nucléaire: un vote-clé sur le projet de fusion ASN/IRSN repoussé à mardi

Le gouvernement devra attendre mardi pour tenter de faire rétablir à l'Assemblée un article-clé de son projet controversé de fusion entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert technique, que les députés avaient supprimé en commission.

"Mes chers collègues comme il y a beaucoup de votes, le vote sera demain", a déclaré peu après minuit la présidente de séance Valérie Rabault (PS), sous les vives protestations du camp présidentiel, confiant dans ses chances de l'emporter. 

L'hémicycle était sur le point d'arriver à une série de votes sur une quarantaine d'amendements et sous-amendements, qui devait aboutir ou non au rétablissement de l'article.

"Il y avait encore des demandes de prise de parole et on doit finir à minuit, voire minuit dix, vu qu'il y a une séance demain matin", a précisé Valérie Rabault à l'AFP (une séance de questions orales sans débat est prévue à 9h00).

"La présidente de séance avait assuré qu'on irait au bout ce soir avec vote", a critiqué à la sortie de l'hémicycle Antoine Armand (Renaissance). "Je pense qu'il y aura des suites".

L'examen du projet de loi doit reprendre mardi à partir de 21h30, en clôture d'une journée marquée par un débat sur la stratégie de soutien à l'Ukraine.

Plus efficace

Lundi soir, le gouvernement et sa majorité relative avaient battu le rappel des troupes, et surmonté un premier obstacle en repoussant largement une motion de rejet préalable au texte, portée par les indépendants de Liot.

"Nous vous proposons de rassembler deux entités qui travaillent déjà ensemble. La seule différence c'est qu'on aura un fonctionnement plus efficace", a insisté le ministre de l'Industrie Roland Lescure.

Déjà adopté au Sénat, le texte prévoit de créer une nouvelle entité au 1er janvier 2025, l'"Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection" (ASNR).

Dans le contexte d'un vaste plan de relance de l'atome, l'exécutif souhaite mettre fin au système dual actuel, en regroupant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), chargé de l'expertise technique, et l'Autorité de sûreté du nucléaire (ASN), le gendarme des centrales.

L'objectif affiché est de "fluidifier" le secteur et de réduire les délais dans les processus d'expertise, d'autorisation et de contrôle. "Il ne s'agit pas d'effacer l'ASN ou l'IRSN mais d'unifier leurs savoir-faire", a soutenu Anthony Brosse (Renaissance).

Sans convaincre les députés de gauche et de Liot. "Notre organisation duale fonctionne (et) est soulignée partout dans le monde l'expertise et la recherche", a martelé Benjamin Saint-Huile (Liot).

Anne Stambach-Terrenoir (LFI) a dénoncé un "fiasco annoncé", arguant que des compétences assurées aujourd'hui par l'IRSN n'iraient pas dans la nouvelle structure, mais à des entités externes, citant en exemple certaines compétences en dosimétrie. 

"Ce n'est pas une fusion, c'est un démantèlement de l'IRSN", a tancé Delphine Batho (écologiste).

L'intersyndicale opposée

L'examen de ce projet de loi est au menu de l'Assemblée jusqu'à mercredi, avec une série d'articles détaillant le fonctionnement que devrait adopter cette nouvelle autorité de sûreté.

Cette fusion ASN/IRSN est un serpent de mer pour le gouvernement, qui avait été contré par une coalition d'oppositions en mars 2023 lors de l'examen d'un précédent texte de relance du secteur.

Il avait connu une nouvelle déconvenue la semaine dernière en commission à l'Assemblée, avec la suppression par les députés de cet article-clé, mais il a bénéficié lundi de voix de députés LR et RN, en plus des macronistes, pour repousser la motion de rejet préalable.

Nicolas Dragon (RN) a attaqué la gestion du nucléaire sous les précédents quinquennats mais estimé que la fusion "permet de simplifier la relance", quand Emmanuel Maquet (LR) a apporté un "soutien prudent" : "tout doit être fait pour améliorer, accélérer".

Cette réforme suscite toutefois l'ire des syndicats de l'IRSN et de l'ASN mais également d'associations environnementales.

Ses détracteurs alertent notamment sur le risque de désorganisation du système, de perte d'indépendance des experts et de transparence à l'égard du public.

"L'avenir de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques est entre vos mains", a alerté lundi l'intersyndicale de l'IRSN dans une lettre ouverte aux députés, les exhortant à ne pas se prononcer pour ou contre la relance du nucléaire, mais plutôt sur "la sûreté des installations nucléaires et la protection des populations".