Sûreté nucléaire: l'Assemblée approuve d'un cheveu la fusion de l'ASN et de l'IRSN

Après l'avoir rejetée il y a un an, l'Assemblée nationale a adopté à une voix près mardi la fusion controversée des deux acteurs de la sûreté nucléaire, l'ASN, gendarme des centrales, et l'IRSN, chargé de l'expertise technique.

Le projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire a été approuvé par 260 députés contre 259, une partie des Républicains joignant leurs voix à celles de la majorité.

A la surprise générale, le RN, qui avait approuvé la semaine dernière l'article principal du projet de loi, a finalement voté contre.

"D’une part, on n’a de réponses sur rien et d’autre part, ils ont un comportement odieux qui consiste à nous faire la danse du ventre dans les couloirs, à vouloir notre soutien, mais à ne jamais entendre nos remarques pour améliorer leur réforme, et ils se permettent de nous insulter en séance en nous traitant d’héritiers de Pétain. Il y en a ras-le-bol", s'est justifié devant la presse le député Jean-Philippe Tanguy, en référence à un échange lors de la séance des questions au gouvernement plus tôt dans l'après-midi.

L'ensemble des groupes de gauche, qu'ils soient pro ou antinucléaires, a voté contre.

Le gouvernement avait prévu avant le vote de convoquer une commission mixte paritaire le 3 avril, en vue d'une adoption définitive dans les deux chambres début avril. Mais l'issue du vote sur le texte qui sortira de la CMP (Commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs) paraît désormais incertaine.

La réforme prévoit la création le 1er janvier 2025 d'une "Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection" (ASNR) issue du rapprochement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui emploient respectivement environ 530 et 1.740 agents.

Elle vise selon le gouvernement, à "fluidifier" le secteur et à réduire les délais dans les processus d'expertise, d'autorisation et de contrôle, en pleine relance de l'atome.

Mais elle a provoqué l'ire des syndicats des deux entités et rencontré l'opposition de nombre d'élus, d'experts et d'associations.

Ses détracteurs alertent notamment sur le risque de désorganisation du système, de perte d'indépendance des experts et de transparence à l'égard du public.

L'intersyndicale de l'IRSN a de nouveau alerté lundi dans une lettre ouverte aux députés sur les "risques majeurs" liés au projet, s'alarmant d'un "délitement de la recherche" et d'une "désorganisation (de la sûreté nucléaire) en pleine relance". 

Girouette

A l'Assemblée nationale, le projet, décidé dans le huis clos de l'Elysée en février 2023 sur la base d'un rapport resté secret, a suscité des débats électriques, marqués par les revirements du RN. 

Le gouvernement avait essuyé un premier revers en mars 2023, ne parvenant pas à faire adopter la fusion dans le cadre de l'examen du projet de loi d'accélération du nucléaire. Le RN avait alors dit s'abstenir dans le cadre d'un vote à main levée.

En commission des lois à l'Assemblée nationale, il y a deux semaines, il a de nouveau subi une défaite, une majorité de députés dont ceux du RN rejetant l'article principal du nouveau projet de loi. Avant, surprise, d'obtenir une large majorité en séance sur cet article le 12 mars.

Plusieurs députés ont critiqué la versatilité du RN, "véritable girouette sur les sujets énergétiques", selon la députée écologiste Marie-Charlotte Garin.

Au cours des débats, le ministre de l'Industrie, Roland Lescure, a défendu une fusion visant à créer une entité "plus puissante, plus transparente, plus fluide et plus indépendante", sans convaincre les oppositions. 

L'ancienne ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a notamment critiqué la décision du gouvernement de supprimer la publication des avis d'expertise en amont des décisions, une demande du lobby nucléaire.

"C'est le plus grave recul en matière d'information du public et de sûreté nucléaire depuis des décennies", a-t-elle fustigé, accusant l'exécutif de "tuer la confiance" de l'opinion dans la sûreté nucléaire.

Mme Batho a aussi dénoncé un "démantèlement de l'IRSN", avec le transfert au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) des 140 salariés de la Direction de l'expertise nucléaire de défense (DEND). "La réforme met fin à l'approche intégrée de la sûreté nucléaire civile, militaire et de sécurité intérieure", a-t-elle regretté.