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Suppression du Gazole Non Routier : la Capeb 57 interpelle les députés
La première étape de la suppression de l'avantage fiscal bénéficiant au Gazole Non Routier (GNR) aurait dû intervenir le 1er juillet dernier. Le gouvernement l’a repoussé au 1er janvier 2023. La Capeb 57 a accueilli ce report avec satisfaction. Toutefois, d’autres problématiques surgissent dans ce cadre. Elle interpelle la représentation départementale des députés sur le sujet.
Le 25 mai dernier, le gouvernement avait annoncé le report, du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2023, de la suppression du Gazole Non Routier. Cette hausse de la fiscalité concerne les engins mobiles non routiers, essentiellement utilisés dans le secteur du BTP. Les secteurs de l'agriculture et du transport ferroviaire avaient été écartés de la réforme. Le contexte de la crise économique et les tensions quant aux prix des matières premières avaient guidé le choix de l’exécutif. Comme l’ensemble des entreprises et des organisations et fédérations représentatives de la branche du BTP, la Capeb 57 avait accueilli ce report avec un soulagement. Dans la ligne de sa fédération nationale, l’entité mosellane, présidée par Émilien Gangemi, «voyait là une mesure fondamentale, efficace et directe pour nos TPE et PME du Bâtiment, des Travaux Publics et du Paysage.»
Des points d'achoppement
Toutefois, elle interpelle les parlementaires du département quant à un lot d'inquiétudes demeurant : «Au-delà du report de la suppression du GNR, les désengagements du Gouvernement sur les problèmes de vol et de distorsion de concurrence lors de la loi de finances rectificative 2021 provoquent plus que jamais pour les entreprises du BTP une forte inquiétude. Rappelons que si les entreprises du BTP avaient accepté la remise en cause de la fiscalité du GNR uniquement pour leur secteur, soit une augmentation de 50 % de leur poste carburant, c’était à la seule condition que soit respecté l’ensemble de ces engagements (notamment un carburant spécifique BTP et une liste d’engins concernés). En outre, au vu de l’augmentation du coût de l’énergie, particulièrement des carburants, la CAPEB demande aux députés une écoute attentive sur ce sujet et sollicite une action concrète du Gouvernement vers les entreprises si ces tarifs devaient se pérenniser voire se dégrader (plafonnement des taxes, récupération de TICPE sur le GNR et augmentation des montants de récupération sur le gasoil routier pour les PL de plus de 7,5 T).» Le report de cette mesure, qui devait rapporter 870 M€ en année pleine à l'État, a été acté dans le projet de loi de finances rectificative que le Gouvernement a présenté cet été.
Quels engins sont autorisés à consommer du Gazole Non Routier ?
L’usage du Gazole Non Routier (GNR) est encadré par l’Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du Gazole Non Routier. Seules certaines catégories de véhicules peuvent utiliser ce carburant :
. les engins de construction comme des bulldozers, camions tout-terrain ou pelleteuses
. les engins d’entretien des routes telles que des niveleuses ou des chasse-neige
. les équipements non considérés comme des véhicules, mais tout de même automoteurs,
comme des grues mobiles, des nacelles automotrices, ou même
des équipements industriels de forage
. les locomotives ferroviaires
. tout véhicule à moteur ou à chenilles qui a au moins deux essieux et
qui est destiné à l’emploi dans l’exploitation agricole ou forestière
. les bateaux de plaisance destinés aux loisirs en mer ou sur tout type de voie navigable
. les bateaux de navigation intérieure, non destinés à la navigation en mer, restant sur les rivières, fleuves et canaux.