Audience solennelle du Tribunal de commerce d’Arras
Un dynamisme entrepreneurial dans un climat économique incertain
L’audience solennelle du Tribunal de commerce d’Arras s’est tenue en janvier dernier sous la présidence de Jean-Luc Carbonnier, en présence de Sylvain Barbier Sainte Marie, procureur de la République d’Arras, et des personnalités représentant les autorités politiques, civiles, administratives, judiciaires et universitaires. Le président du Tribunal de commerce d’Arras a mis en lumière les grandes tendances économiques de l'année écoulée, tout en soulignant les réformes en cours et les initiatives destinées à soutenir les entreprises en difficulté. Aperçu des points clés abordés.
2024 a été marquée par une augmentation notable des procédures collectives, «passant de 634 en 2023 à 683, soit une hausse de 7,7%». Cette tendance, qui touche principalement les petites entreprises, reflète le climat économique incertain et les défis que doivent relever les chefs d'entreprise, «notamment en matière de remboursement des Prêts Garantis par l'État (PGE)». En parallèle, les injonctions de payer ont atteint un record, «2 054 contre 1 909 en 2023, soit une augmentation de 7,5%». Malgré ces difficultés, le dynamisme entrepreneurial reste intact, «avec une hausse de 18 % de la création d'entreprises», preuve de la résilience du tissu économique local.
Mise en œuvre du guichet unique électronique
Prévue pour simplifier les formalités administratives des entreprises, la mise en place du guichet unique électronique a rencontré des obstacles majeurs. Instauré par la loi PACTE, ce dispositif devait être opérationnel dès janvier 2023. Cependant, des dysfonctionnements persistants ont nécessité des solutions de secours, entravant la capacité des entreprises à gérer efficacement leurs formalités. Ce fiasco, souligné par la Cour des Comptes, appelle une refonte urgente pour garantir sa viabilité et son efficacité. Le président forme le vœu, comme l’année précédente, «que nos décideurs prennent la pleine mesure de la situation et permettent, de façon pérenne, l’utilisation d’une voie dérogatoire par la saisine».
Zoom sur les Tribunaux des Affaires Économiques
L'introduction expérimentale des Tribunaux des Affaires Économiques (TAE) représente une avancée significative dans la gestion des procédures collectives. Dotés de compétences élargies, ces tribunaux visent à mieux accompagner divers acteurs économiques, tels que les exploitants agricoles et les professions libérales. «Bien que les Hauts-de-France n'aient pas été retenus pour cette expérimentation, les résultats attendus pourraient mener à une généralisation de ce modèle novateur».
Une cellule de prévention activée
Face à l'augmentation des difficultés économiques, une cellule de prévention proactive a été mise en place pour soutenir les chefs d'entreprise en détresse. L'association Apesa Arras Béthune Lens, créée pour offrir un soutien psychologique aux entrepreneurs, joue un rôle crucial en fournissant une assistance rapide et confidentielle. Cette initiative souligne l'importance d'une approche humaine et proactive pour prévenir les crises économiques et sociales, en encourageant les entrepreneurs à rechercher des solutions amiables avant d'atteindre un point de non-retour.
Pour conclure, 2024 a été marquée par des défis économiques significatifs, mais aussi par des efforts concertés pour renforcer le soutien aux entreprises et moderniser le cadre réglementaire. Ces initiatives, bien que perfectibles, témoignent d'une volonté de s'adapter aux réalités économiques contemporaines et de préparer un avenir plus résilient pour l'économie française.