Chapo:
La transfrontalité reste encore une évidence pas toujours incarnée ; souhaitée par les instances européennes, les territoires peinent encore à s’y en dépit du dynamisme de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), dont l’AG du printemps 2012 a décidé de franchir une nouvelle étape. Retour sur objet en cours de mutation.
Corps de texte
Depuis sa création à l’initiative de la Datar en 1997, la MOT est passé du statut de « coordination interministérielle » à une association _ en attendant le Groupement d’Intérêt Public _ organisée en « plate-forme » où ses adhérents viennent échanger leurs idées et leurs bonnes pratiques. La MOT forme aujourd’hui un réseau de 60 partenaires engagés dans des démarches transfrontalières. Elle s’appuie sur 6 salariés et sur ses fondateurs comme la Caisse des dépôts avec qui elle a développé un dispositif de reprise d’entreprises le long de la frontière franco-allemande. La Sarre et la Lorraine ont été choisies comme site-pilote et un séminaire de restitution est attendu cette année. L’an dernier, la MOT a suivi de prés le dossier capital des Groupement Européen de Coopération Tranfrontalière (GECT) qui régit le fonctionnement de ces nouvelles « collectivités » transnationales. Un troisième protocole additionnel à la convention-cadre de Madrid est toujours en cours de discussion dans les instances européennes. La MOT a fait état des pratiques françaises. L’an dernier, la Mission a conforté son rôle d’observatrice des coopérations transfrontalières ; poussant un projet de centre de documentations depuis 2010, la MOT a accomplit un travail fastidieux d’indexation de 80 de toute sa documentation répartie dans trois pôles : Territoires, Thèmes et Europe. Ce travail de fournit permet désormais aux adhérents et usagers de la MOT d’avoir un panorama de ce qui existe en terme de publications papier et électronique transfrontalière. « La vocation du centre documentaire est de valoriser l’ensemble des ressources accumulées par la MOT et de proposer au public spécialisé des ressources spécifiques et ciblées sur la coopération transfrontalière, principalement sur les frontières française » fait savoir l’association.
Capitaliser sur les ressources documentaires et l’expertise.
Derrière ce travail de fourmi, l’expertise se construit peu à peu et ouvre la voie de l’analyse et du conseil dans la projection des territoires français dans des aires économiques en cours de constitution. La région vit une « hyper pertinence » avec la MOT : présidée par Michel Delebarre et secondée par Martine Aubry, l’association peut s’enorgueillir d’une dizaine de GECT (actifs ou en cours de réalisation). Dont deux dans le Nord-Pas-de-Calais : Les Flandres occidentales belges et maritimes françaises et la métropole lilloise doublée de l’agglomération de Courtrai faisant ainsi d’un habitant de la région sur 2 un transfrontalier. L’an dernier, une étude d’observation a porté sur 10 sites transfrontaliers (dont Dunkerque) représentant 7 frontières: recueil de chiffres qui intègrent des outils statistiques, production d’analyse et de recommandations devront servir à impliquer encore plus d’acteurs. La MOT essaie de donner un second souffle à son existence : cette année, un dossier de création de GIP sera effectivement déposé. La MOT continue de pourvoir les ministères et les services de l’état en informations et en observation. Vigie tranfrontalière.
Carte :
Document joint sur la plate-forme, page 36
« Carte des Groupements Européen de Coopération Transfrontalière fin 2012 ».