Soinnejuris, site dédié aux procédures collectives

 

 

Son curriculum vitae parle pour lui : M^e Bernard Soinne est l’un des dix spécialistes français des procédures collectives. Professeur agrégé de droit à l’Université de Lille et dans différents instituts (études judiciaires, sciences du travail, régional d’éducation ouvrière), aujourd’hui atteint par la limite d’âge (il est né en 1936), il a mené parallèlement une carrière de mandataire judiciaire, succédant en 1963 à son père à la tête d’une étude reprise il y a quelques années par son fils, sans doute la première au nord de Paris avec une trentaine de salariés et quelque 600 affaires traitées par an.

Professionnel aguerri, il a partagé et continue de partager ses connaissances en conduisant de nombreux travaux juridiques, étant auteur d’un millier d’articles, des chroniques toutes axées sur le droit des procédures collectives et de plusieurs traités et ouvrages spécialisés, tels le Traité des procédures collectives ou encore Les Mandataires de justice. «Et me voilà en train d’essayer de constituer une banque de données juridiques axées sur les procédures collectives. Je ne m’arrête jamais. Des banques de données généralistes, il n’en manque pas, mais elles sont forcément sommaires, d’un accès plus ou moins aisé. Mon projet, c’est de mener à bien une banque de données thématique sur le point précis du droit des procédures collectives. J’y ai déjà mis 65 000 décisions et je continue, explique-t-il dans son bureau courtraisien. Tout a commencé il y a une quinzaine d’années. Mon souci était de refaire l’édition du Traité des procédures collectives qui était la bible, la référence des professionnels. Mon idée a été de le réactualiser a minima en y introduisant un numéro soinnejuris qui permettait le lien direct entre le Traité et le site.»

«Connaître la jurisprudence, c’est connaître un peu la décision.» Soinnejuris, c’est le nom donné au site web lancé il y a plus de 20 ans par M^e Bernard Soinne. Sa méthode ? «Je reçois copie de jugements, explique-t-il en présentant celle d’un jugement prononcé par le tribunal de commerce de Paris le mardi 6 juin et reçu dès le vendredi 9 juin, concernant le plan de sauvegarde du groupe Bernard Tapie. Je l’ai reçue ce matin, il faut que je le lise, commente la décision avant d’introduire jugement, abstract et commentaire sur Facebook et les réseaux sociaux, pour le mettre à disposition de ceux que le sujet intéresse. Mon objectif, c’est de porter à la connaissance, en priorité des gens du Nord, mais pas seulement et bien au-delà, la jurisprudence, car connaître la jurisprudence, c’est connaître un peu la décision. Se connecter à soinnejuris.com permet d’arriver au tribunal avec une certitude ou une absence de certitude, selon les cas, sur l’orientation possible de la décision.»

La recherche sur le site peut se faire de manière simple par date, ville et nom de la juridiction, voire par mot clé via l’onglet «recherche avancée».

Pour faire vivre le site et l’enrichir, outre M^e Bernard Soinne, soinnejuris s’appuie essentiellement sur trois collaborateurs : Nicolas Bortko, juriste doctorant spécialisé en procédures collectives et chargé d’enseignement à l’Université catholique de Lille, Nancy Deleersnyder, secrétaire bilingue français-néerlandais chargée de la relation clients et de la sélection des décisions en langue flamande, et de Véronique Lenne, secrétaire et chargée des recherches.

 

Le souci du qualitatif. Chaque mois, ce sont ainsi quelque 200 décisions qui sont commentées par M^e Bernard Soinne et Nicolas Bortko, auxquelles il faut en ajouter 100 à 150 d’origine flamande. «Nous recevons toutes les décisions de la Cour de cassation, celles des cours d’appel à quelque 90%, et l’objectif est de gérer celles des tribunaux de commerce. Pour y parvenir, nous travaillons à un système de connexion avec eux, à commencer par celui de Lille Métropole, qui nous permettrait d’avoir un accès direct à leurs décisions et de sélectionner les 15 à 20 réellement intéressantes pour nous sur le plan doctrinal. C’est que nous ne voulons pas faire de la statistique et avoir un maximum de décisions. Ce qui nous guide, c’est réellement le qualitatif», précise de son côté Nicolas Bortko. La finalité, c’est la liaison directe entre le jugement d’un tribunal jusqu’aux arrêts de la cour d’appel, voire de la Cour de cassation.

Au-delà des décisions françaises et belges, soinnejuris porte aussi l’ambition de s’intéresser aux droits allemand, espagnol, italien, suisse, et est déjà en contact avec des cabinets de ces pays, tout en ayant conscience que leurs systèmes juridiques peuvent être bien différents du système français, avec une préférence le plus souvent donnée aux avocats comme curateurs, lesquels peuvent être notaires en Allemagne ou experts-comptables en Suisse. Comme le dit M^e Soinne, «le sujet est passionnant, mon ambition, ce serait d’arriver à une base de données communautaire». Activité complémentaire, pour disposer d’une multitude de traités parus après le Code civil de 1804 et de grands ouvrages spécialisés à raison de 30 traités publiés (par exemple, par Demolonde, Troplong et autres Planiol et Ripert) en version papier, soinnejuris a commencé à les scanner en livres numériques, ouvrant la voie à la création d’une véritable bibliothèque virtuelle.

Besoin de financements. En nombre de visiteurs Facebook, Nicolas Bortko fait état de plus de 10 000 visiteurs par mois : “Nous avons démarré à 20 et atteignons actuellement les 13 à 15 000.» Quant au site, il compte actuellement une trentaine d’abonnés, mandataires, mais aussi magistrats, avocats et étudiants, un chiffre que M^e Bernard Soinne souhaite voir passer à la centaine. C’est que, jusqu’à aujourd’hui, il est celui qui assure le coût de la structure, quelque 200 000 € l’an. «Mais, à un moment donné, j’espère avoir des abonnements pour compenser le financement.» Les principaux intéressés sont bien sûr les avocats, plus spécialement parisiens, spécialistes des procédures collectives, mais aussi des fusions-acquisitions. “Notre objectif est de permettre aux juristes et, pourquoi pas, aux particuliers qui se trouvent englués dans une procédure de cette nature de voir la jurisprudence qui les concerne. Pour le moment, la consultation est encore fournie à titre gracieux. Elle ne le sera pas toujours. Le site sera refondu cet été. Jusqu’ici, il avait un but principalement doctrinal, mais à la rentrée il bénéficiera d’une nouvelle nomenclature et aura un but davantage économique”, prévient M^e Bernard Soinne. La «petite» start-up a besoin de financements pour grandir.