Sarreguemines Confluences expérimente un nouveau process de finances publiques

C’était il y a quelques jours, le 23 avril précisément. Par la main de son président, Roland Roth, la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences actait une convention avec le ministère de l’Action et des Comptes Publics. L’intercommunalité a en effet été retenue comme collectivité pionnière pour expérimenter le futur Compte financier unique. Lequel se substituera à terme au compte administratif et au compte de gestion. Les deux documents fournissent des informations essentielles sur l'exécution budgétaire de la collectivité et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité. 

Expérimentation dans la France des territoires.

Tout ce langage chiffré peut paraître abscons pour beaucoup de personnes, mais il s’agit ici de la colonne vertébrale des comptes d’une commune ou d’une intercommunalité, et donc de son fonctionnement. L’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021, permet aux collectivités de tester ce compte financier unique (CFU) pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. La crise sanitaire a décalé d’un an cette expérimentation qui devait débuter l’an passé. C’est désormais chose faite. Le dispositif concerne les collectivités territoriales, leurs groupements, les services d’incendie et de secours. Pendant cette période de test, le CFU remplacera le compte administratif et le compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

(Re) tisser le lien démocratique

Dès 2024, il deviendra, si le législateur le valide, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Les objectifs affichés par l’exécutif reposent sur une volonté de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, optimiser la qualité des comptes, simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, en respectant les prérogatives de chacun. Le CFU a aussi une autre ambition, pas la moindre : rendre plus compréhensible les données comptables, aux côtés des données budgétaires, pour les assemblées délibérantes et susciter l’intérêt démocratique des citoyens pour leurs finances locales, lesquelles, tout de même, impactent leur vie quotidienne dans les actes courants liés aux affaires de la cité. C’est une modernisation souhaitée de l’information financière. Ici, comme ailleurs, il s’agit de rapprocher l’élu du citoyen. (Re) tisser le lien républicain, en somme. Indispensable… surtout par les temps qui courent, où la parole et l'action de l’édile sont trop souvent et exagérément brocardées et remises en cause. Œuvrer pour le bien commun... Un principe collectif. Avant tout. Chacun peut (doit) y apporter sa pierre. Cela commence par s'intéresser à la vie de son village, de sa commune.