Rives de Moselle souhaite densifier son comité des partenaires de la mobilité

La loi du 20 août 2021 quant à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets est venue modifier les dispositions du Code des transports, notamment en ce qui concerne la composition du comité des partenaires. Lequel est un forum de débats sur les politiques de mobilité sur les territoires. Il rassemble des représentants d’employeurs, des associations d’usagers, des habitants, d’élus. Comité consulté au moins une fois par an qui a notamment pour rôle d’émettre un avis avant toute modification substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire, de la qualité des services et l’information des usagers. Également, avant toute instauration ou évolution du taux de versement destiné au financement des services de mobilité avant l’adoption du document de planification de la politique s’y référant. Désormais, cette instance de démocratie participative doit associer les habitants, préalablement tirés au sort par la collectivité concernée. Depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de communes Rives de Moselle est responsable de l’organisation de la mobilité sur son périmètre géographique, pouvant gérer plusieurs services de mobilité. Sur cet espace mosellan de vingt communes et de plus de 52 000 habitants, l’intercommunalité entend impliquer pleinement les acteurs économiques et sociaux locaux dans les décisions relatives aux transports. Pour contribuer, il suffit d’envoyer un mail à m.commard@rivesdemoselle.fr (en précisant ses informations personnelles et un exposé bref de ses motivations à rejoindre le comité des partenaires de la mobilité).