Représentant une partie majeure du PIB national, la commande publique est considérée comme un élément indispensable à l’activité économique puisque des secteurs entiers de l’économie y sont liés. En effet, avec leur volume et leur nature, les marchés publics entraînent un impact conséquent sur le tissu économique du pays et son développement. Raison pour laquelle, ils doivent être accessibles pour des entreprises de toute taille. Ce qui ne pourrait se réaliser qu’en accordant les mêmes chances en termes d’accès autant pour les grands groupes que pour les petites entités.
L’accessibilité des petites et moyennes entreprises aux marchés publics est une question qui fait débat depuis des années. À présent, il est toujours difficile d’évaluer avec précision la place occupée par les PME sur ce marché, ce qui ne permet pas une analyse pertinente de leur position en tant que fournisseur de ce secteur. À côté de la crainte d’un système qui semble compliqué, les PME se heurtent encore à beaucoup d’obstacles récurrents : un accès à l’information difficile, une méconnaissance de la réglementation, une lourdeur des charges, un manque général d’informations et des appels d’offres spécialement conçus pour les grandes structures. Ce sont souvent les causes invoquées pour justifier la complexité pour les PME de prendre part aux marchés publics. De nombreuses réformes ont déjà été lancées dans le but d’amener davantage de PME à postuler aux marchés publics et les inciter à se lancer. Elles visaient notamment à simplifier les procédures, clarifier les règles, moderniser les processus et prendre en compte des critères plus crédibles dans l’attribution des marchés. Toutefois, il est nécessaire de souligner que le domaine des marchés publics exige des contraintes spécifiques qui nécessiteront toujours un effort distinct à assumer de la part des PME.
Quelles mesures mettre en place ?
On ne peut nier que la simplification des procédures et l’assouplissement des démarches constituent une priorité pour corriger cette situation. En parallèle, des améliorations devront également porter sur la transparence au niveau du choix et la modification des modalités de règlement. Il serait également plus encourageant de mettre en œuvre des conditions permettant une réponse pertinente des PME en vue de décompliquer et sécuriser la relation entre les deux parties, et d’instaurer des dispositifs financièrement favorables pour les PME au lieu de ceux qui les pénalisent. Toutes ces bonnes pratiques peuvent être rapidement opérationnelles et contribuer activement à lutter contre cette inégalité. D’autre part, les PME pourraient plus facilement s’attribuer des marchés répartis en lots, ce qui constitue pour elles une procédure moins lourde par rapport à la prise en charge d’un marché dans son ensemble. À titre d’illustration, une PME n’a pas la capacité indispensable pour construire une grande firme. Elle peut, par contre, remporter un lot, comme celui de l’électricité par exemple, et avoir ainsi accès à des marchés allotis. À l’ensemble de ces dispositions s’ajoute aussi la dématérialisation des processus d’une manière progressive dans le but d’adapter les marchés publics aux besoins des PME, ce qui favorisera l’application et le respect de principes fondamentaux à savoir la transparence et l’égalité. En somme, pour une petite entreprise, participer à un marché public est un véritable coup de pouce lui permettant de se lancer et se développer. Que ça soit au niveau de la passation ou de l’exécution des marchés, les mesures sont multipliées par l’État afin d’épauler les PME dans leur croissance et favoriser leur accès à la commande étatique. Néanmoins, des embûches critiques restent encore à surmonter pour former un dispositif totalement captivant aux yeux des PME et les encourager à prendre part à ce genre de transaction. Dans l’ensemble, remédier à ce déséquilibre c’est accentuer l’accroissement de l’efficacité des marchés publics ainsi que le renforcement de l’éthique dans les relations économiques. Ce qui fait partie intégrante des objectifs de développement à l’échelle nationale.
Aicha BAGHDAD