Réforme comptable dite de « Modernisation des états financiers » au 1er janvier 2025

Ce règlement est applicable aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025 et comporte plusieurs modifications de grande ampleur impliquant des changements de pratiques pour bon nombre d’entreprises. Il bouleversera également les pratiques d’analyse financière des comptes des entreprises en raison des évolutions sur la présentation des éléments du résultat au regard de leur activité et des évènements d’un exercice comptable.

Les principaux changements pour les entreprises industrielles et commerciales porteront sur :

• Une nouvelle définition et présentation des éléments du résultat exceptionnel ;
• La suppression de la technique des transferts de charges ;
• Une modernisation du plan de comptes, des modèles d’états financiers et une nouvelle présentation des informations en annexe.

Une nouvelle définition et présentation du résultat exceptionnel

Ce règlement prévoit une nouvelle définition et présentation du résultat exceptionnel en se basant sur le jugement du préparateur des comptes. C’est à l’entité de se prononcer sur ces opérations au regard des faits et circonstances qui lui sont propres. Le résultat exceptionnel relèvera donc de l’activité des entreprises et des circonstances spécifiques à chaque évènement.

Le résultat exceptionnel sera également limité aux éléments qui résultent d’un évènement majeur et inhabituel :

• Un évènement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d’exercer une influence sur le jugement que les utilisateurs portent sur les comptes ;
• Un évènement est inhabituel lorsqu’il n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entreprise. L’ANC précise qu’il est présumé inhabituel lorsqu’il ne s’est pas produit au cours des derniers exercices comptables et qu’il est peu probable qu’il se reproduise au cours des prochains.

Suppression des transferts de charges

L’ANC supprime les comptes de transferts de charges et autorise désormais les ajustements par le crédit des comptes de charges initialement débités.

L’ANC a publié des fiches explicatives pratiques contenant quelques exemples illustratifs.

• Refacturation des charges de personnel : Elle sera obligatoirement comptabilisée dans un compte de produits de mise à disposition de personnel.
• Remboursements reçus de l’Etat ou d’un tiers en compensation de charges de personnel : Les exonérations ou réductions de charges patronales seront présentées en déduction des comptes de charges de personnel.
• Indemnités d’assurances : Les indemnités d’assurances seront désormais comptabilisées en comptes d’autres produits d’exploitation, y compris lorsque l’indemnité est considérée comme une cession d’immobilisation.

Modification du plan de comptes et des modèles d’états financiers

Un nouveau plan de comptes sera défini pour répondre aux besoins des entités et à l’objectif de digitalisation des états financiers.

Le nouveau règlement prévoit de conserver uniquement deux modèles de bilan et de compte de résultat dans chaque système, de base et abrégé :

• Un modèle de bilan en tableau avant répartition ;
• Un modèle de compte de résultat en liste ;

L’annexe des comptes fera également l’objet d’une nouvelle présentation afin de faciliter la lecture des comptes et de permettre à l’utilisateur de retrouver facilement une information et de la comparer. La réforme vise donc à préciser et à homogénéiser les informations demandées dans l’annexe.

Le texte prévoit ainsi des modèles de tableau à caractère obligatoire et qui ont force réglementaire, ainsi que des modèles à caractère indicatif, tel que le tableau de flux de trésorerie par exemple.

Ce tableau est devenu un outil privilégié des actionnaires et des investisseurs souhaitant analyser le dégagement de trésorerie d’une entreprise par ses différents flux.

Vincent Zeiner, Associé expert-comptable et commissaire aux comptes, Exco Nexiom