Réfléchir et échangeravant de nouveaux textes

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale n’a eu aucun mal à remplir l’une des salles de son centre d’examen à Lille-Hellemmes tant le sujet mobilise, de la Côte à l’Avesnois. Face aux agents, nombreuses ont été les prises de parole des élus et responsables de la FPT des deux départements. Ils délivrent un message clair : non à la réforme territoriale actuelle, mais oui à une réforme “conçue du bas vers le haut et qui résolve les problèmes plutôt que d’en créer”. Rien ne bougera d’ici les présidentielles, surtout après le verdit des sénatoriales, laps de temps finalement bienvenu puisqu’il permet à tous de réfléchir, de proposer, de recenser des imperfections, d’identifier des blocages. Bref, d’anticiper sur une réforme qui reviendra en discussion au Parlement. La FPT veut guider le stylo des rédacteurs de la future loi et leur souffler quelques orientations.

Le débat est déjà lancé. Dans le Nord et le Pas-de-Calais, comme dans les autres centres départementaux de FPT, la réflexion a démarré reposant sur un axiome : voyons comment nous, fonctionnaires responsables et agents, pouvons élaborer nos propres solutions et évaluer les évolutions. Au bout du compte, lors de cette conférence, ils ont tous dit la même chose. Marc Montuelle, Serge Janquin, Bernard Derosier, Michel Dagbert, Jean-Louis Frémaux et Bernard Dreyfus ont une appréciation commune des impacts de cette loi du 16 décembre 2010, sur les ressources humaines notamment. C’est l’unanimité : “Tous les aspects de la vie administrative seront touchés et les difficultés à venir sont loin d’être toutes appréhendées”, proclament-ils. La loi actionne deux leviers : elle veut renforcer la mutualisation des services entre communes et intercommunalités (EPCI) et énonce de nouvelles dispositions pour les agents. Dans le premier chapitre, trois dispositions portent sur la régularisation des conventions de mise à disposition de services (art. 65), puis, dans la mutualisation précitée, le nouveau régime de gestion unifié du personnel (art. 66) et enfin le schéma de mutualisation des services. Dans le second, il s’agit d’organiser de nouvelle façon les transferts d’agents, le maintien des acquis et l’extension des compétences (art. 59).

Une opposition de fond. Avant d’en arriver aux “menaces planant sur l’emploi des territoriaux” (mais aussi, dans une moindre mesure, des fonctionnaires d’Etat), les intervenants commentent l’esprit de la réforme, certains textes n’étant pas encore votés et, selon certains, pas prêts de l’être. Cette période est quali-fiée “d’incertitude extrême” parce que le Sénat n’a voté que certaines dispositions. Elle, qui s’inscrit dans la révision générale des politiques publiques datant de 2008, serait “une autre facette du désengagement de l’Etat des services publics, de transferts de compétences sans les moyens financiers ad hoc, via de massives réductions de fonctionnaires”. Ses détracteurs estiment que “vu l’importance des transferts étatiques vers les régions, l’embauche en 2010 de 36 000 fonctionnaires n’est pas exagérée”. Le bilan de la RGPP est pour l’instant fait de suppressions de postes, de transferts de toutes sortes non compensés dans les collectivités. Et elle rendrait donc inévitable le recrutement d’intérimaires au titre d’une “mutualisation des ressources humaines”. Ce qui réduirait son efficacité, qualifié de “tripatouillage” par les plus virulents : dans les milieux hospitaliers, l’enseignement et autres secteurs pointus qui exigent une extrême qualification professionnelle. C’est surtout pour ces protestataires, la fin de la décentralisation de 1982 signée par Pierre Mauroy, qui, elle, aurait donné de bons résultats, en particulier grâce à l’adaptation performante des personnels territoriaux. Voilà sur le fond.