Pouvoir d'achat
Quelle portée aura la prime transport dans les TPE et PME mosellanes ?
Les deux volets du projet de loi relatif au pouvoir d'achat ont été définitivement adoptés par le Parlement les mercredi 3 et jeudi 4 août. Plusieurs mesures concernent directement les entreprises. C’est notamment le cas de la prime transport, liée à l’envolée du prix des carburants. La participation facultative et défiscalisée de l’employeur aux frais de carburant de son salarié pour se rendre sur son lieu de travail passe de 200 € à 400 € par an. Décryptage.
«La
philosophie est de protéger le pouvoir d’achat de tous les
Français sur le carburant à la rentrée, et que les entreprises
prennent ensuite le relais. Elles pourraient verser une aide
défiscalisée allant jusqu’à 400 euros à leurs salariés
qui ont une importante consommation, soit l’équivalent d’une
remise de près de 50 centimes à la pompe pour un salarié qui fait
12 000 kilomètres par an»,
déclarait récemment
la Première ministre, Elisabeth Borne. Le projet de loi adopté quant au
pouvoir d’achat vient d’entériner, et de renforcer, l’un de
ses volets essentiels. Les grandes lignes de cette prime transport
peuvent se synthétiser en plusieurs
axes. Le premier
concerne le plafond de la prime de transport individuel défiscalisée
que l’employeur peut verser par an et par salarié. Cette prime est
versée par les entreprises prenant en charge tout ou partie des
frais de carburant de leurs salariés utilisant un véhicule
personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Egalement, es entreprises sont incitées à participer davantage à la
prise en charge des abonnements transports de leurs salariés,
au-delà de 50 % de leur coût, par une mesure d’exonération
fiscale et sociale pour
2022 et 2023. On notera aussi que le plafond d’exonération commun
au forfait mobilités durables et à la prime transport passe de
500 à 700 €. Cette prime transport est ouverte à l’ensemble des
salariés engageant des frais de carburant ou des frais
d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables
ou hydrogène pour leurs déplacements entre leur domicile et leur
lieu de travail. Ces mesures temporaires s'appliqueront en 2022 et 2023.
Enfin, les taux réduits de gazole non routier (GNR)
qui devaient prendre fin le 1er
janvier 2023 pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
sont prolongés pour un an.