Quelle politique d’aménagement du territoire en Moselle pour demain ?

Soutenir monde rural et monde urbain : une équation à résoudre nécessairement pour garantir l’équilibre entre les territoires. Cela passe en Moselle par des projets d’aménagements structurants dans le département. Deux axes majeurs synthétisent ce plan d’action : les politiques contractuelles de soutien aux collectivités et la sobriété foncière, soit la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain.

Les soutiens contractuels aux collectivités

En 2022, l’État a maintenu un soutien aux projets d’investissement des collectivités de Moselle avec plus de 25,5 M€ de crédits DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) cumulés : 566 projets ont été financés. En y ajoutant la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et la dotation politique de la ville (DPV), ce montant atteint 33,6 M€ pour 603 dossiers. Autre levier : celui des pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE). Les 19 PTRTE signés fin 2021 et courant 2022, couvrant l’intégralité du territoire mosellan, ont permis aux EPCI de formaliser leur projet de territoire dans un document cadre signé, partagé avec l’État et la région Grand Est. Les projets inscrits dans ces contrats ont pu bénéficier d’un soutien particulier de l’État. De la même manière, les collectivités concernées par les dispositifs de revitalisation «action cœur de ville» (5 communes concernées) et «petites villes de demain» (11 communes concernées), ont pu bénéficier de subventions pour financer leurs projets d’investissement. En 2022, 85 projets inscrits aux PTRTE ont été financés à hauteur de 11 M€ de subventions. En 2023, en plus des enveloppes DETR et DSIL, qui devraient être proches des montants de 2022, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires («le fonds vert»), doté de 2 Mds € au plan national, viendra financer les projets des collectivités dans l’accélération de leur transition écologique. Ce fonds sera mobilisable sur toute l’année 2023. Il permettra de financer des projets dans de nombreux domaines, tels que la performance environnementale (rénovation énergétique des bâtiments, modernisation de l’éclairage public...), l’adaptation au changement climatique (prévention des inondations, renaturation des villes...), ou encore l’amélioration de la qualité du cadre de vie (biodiversité, développement du covoiturage...). Enfin, le « Fonds friches », fortement mobilisé en Moselle dans le cadre du plan de relance, est pérennisé par la loi de finances pour 2023 qui propose sa fusion dans le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. Les services de l’État accompagneront les collectivités dès son lancement début 2023.

Davantage de sobriété foncière en Moselle

La consommation de foncier agricole et naturel reste importante en Moselle. Les effets négatifs de la consommation excessive d’espace et de l’artificialisation sont connus : perte de biodiversité, augmentation du risque d’inondation, augmentation des émissions de CO2, allongement des réseaux et des infrastructures... Fort de ce constat, qui n’est pas propre à la Moselle, le législateur a souhaité porter dans la loi «Climat et résilience» d’août 2021 une réforme d’envergure visant à amplifier la sobriété foncière et à reconnaître la valeur des sols qui ne sont pas urbanisés. Pour cela, elle fixe un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 et un calendrier progressif sur 30 ans. Pour la décennie actuelle, le premier objectif de réduction est de 50 % de la consommation foncière constatée entre 2011 et 2020. Cet objectif sera territorialisé dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en 2024 puis dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT) en 2026. Il devra enfin être décliné dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales d’ici 2027, à défaut de quoi les permis de construire ne pourront plus être délivrés. Le sens de la réforme vise à prioriser l’existant et, en 2050, toute artificialisation des sols nécessitera d’être compensée. La direction départementale des territoires (DDT) mène en parallèle une démarche d’animation des acteurs de l’ingénierie. L’objectif est de mettre en place un groupe de travail opérationnel, chargé d’identifier les freins, les outils, les bonnes pratiques à valoriser et de faire émerger des actions coordonnées entre les différents partenaires de l’ingénierie (les agences d’urbanisme, le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, Moselle Agence Technique (MATEC), l’établissement public foncier de Grand Est (EPFGE), le CEREMA, l’agence de l’eau Rhin-Meuse, l’ADEME, les chambres consulaires, Moselle Attractivité et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour accompagner les collectivités locales. La sobriété foncière est le premier thème abordé par ce groupe de travail. Ces travaux porteront en 2023 sur l’élaboration d’un guide à destination des collectivités pour les aider à décliner de manière opérationnelle leurs enjeux de sobriété foncière.