Les zones rurales autres que littorales perdent leurs services et leur population d’actifs.
Le constat préalable des deux sénateurs enquêteurs est sans appel. Les campagnes françaises sont plus que jamais menacées d’asphyxie par les difficultés financières des collectivités territoriales, la réduction des subventions de la PAC, le renforcement des contraintes énergétiques, les besoins croissants de mobilité des ruraux, l’urbanisation rampante des villes, etc.
Aujourd’hui, dans nos territoires ruraux couvrant encore 80 % de la France, vit 20 % de la population française. Le rapport sénatorial (qu’on peut lire sur Internet) projette d’abord sur cette France rurale les conséquences « du scénario noir du laisser-faire », qui est la tendance actuelle.
Un schéma d’appauvrissement
On y voit se répandre par exemple « l’artificialisation des sols, qui a affecté l’équivalent d’un département français de 2003 à 2009 » (étalement urbain et mitage résidentiel), régresser les surfaces agricoles et se dégrader la qualité de l’eau. On y voit l’employabilité de la population active faiblir de plus en plus et les habitants qui vivent encore au pays vieillir dans des déserts médicaux.
Le scénario noir développe « un schéma d’appauvrissement, renforcé par la hausse du coût de l’énergie, les tensions et les différences d’appréciations quant au bien commun, multipliant les conflits d’usage et bloquant les projets d’intérêt local ou national ». Dans des campagnes contraintes à des politiques publiques restrictives, le scénario noir projette « une économie résidentielle, d’abord motrice du développement rural, provisoirement épargnée par la crise, et qui se repliera à son tour ».
« Ce scénario noir est inacceptable et injuste », expliquent les deux auteurs du rapport tout en constatant « que le mouvement de décentralisation oblige les territoires à payer une part de plus en plus importante des infrastructures ». Les deux sénateurs, l’un de la Creuse, l’autre du Jura, entendent « que l’aménagement du territoire redevienne une priorité nationale pour sauver des territoires ruraux qui ne sont pas une charge, mais un espoir pour la France ».
Puis ils détaillent un autre scénario dit « d’intérêt national », expliquant que l’erreur serait de s’accommoder des inégalités croissantes de l’aménagement du territoire, lequel est concentré dans les zones urbaines « où le retour sur investissement est grand à court terme ». Il conviendrait, par exemple, de développer les filières agricoles bio, les ventes directes, la méthanisation et la planification foncière. Le scénario compte beaucoup sur des élus locaux considérés comme des ingénieurs de l’intercommunalité, « inventant de nouveaux leviers de développement ».
Très haut débit
Parmi les leviers que voudraient actionner très vite les deux auteurs du rapport sénatorial, il faudrait :
– stabiliser et clarifier la politique d’aménagement du territoire et mener des politiques différentes selon la densité de population et la nature des territoires ;
– adapter la différence devenue excessive entre dotations urbaines et rurales à la réalité des contraintes locales ;
– préserver l’incitation fiscale des collectivités à l’accueil des entreprises ;
– adapter certaines normes à la réalité des territoires pour libérer l’initiative (en limiter les coûts aussi) ;
– préserver le rôle structurant des villes moyennes et des bourgs pour l’accès aux services ;
– favoriser l’implantation d’antennes universitaires dans les zones rurales ;
– sanctuariser le financement de l’entretien et de la création de dessertes routières et ferroviaires dans une logique de long terme ;
– tenir l’engagement d’un accès généralisé au très haut débit en 2022 grâce à un fonds de péréquation profitant aux territoires ruraux où les opérateurs refusent d’investir.