Les aides de l'État sur les territoires mosellans en 2021

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est inscrite et codifiée à l’article L. 2334-42 du Code général des collectivités territoriales. Elle a vocation à financer plusieurs catégories d’opérations : travaux de rénovation thermique sur des bâtiments publics existants, projets de transition énergétique, développement des énergies renouvelables, mise aux normes et sécurisation des bâtiments publics, infrastructures en faveur de la mobilité (PMR), de la construction de logements, du numérique et de la téléphonie mobile, de l’hébergement et des équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement de la population. Sont éligibles l’intégralité des communes et les EPCI à fiscalité propre et les métropoles. Ne le sont pas les travaux de voiries et de réseaux divers (VRD).

Dans le cadre de France Relance

Également peuvent bénéficier de la DSIL, les projets inscrits dans un contrat de ruralité signé avec l’État en 2017 pour des opérations visant l’accessibilité des services publics et des soins à la population, l’attractivité d’un territoire, l’activité des bourgs-centres, le numérique, la téléphonie mobile, la mobilité, la transition écologique, la cohésion sociale. Sont éligibles à cette catégorie les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR), les EPCI à fiscalité propre et les communes membres du PETR ou d’un EPCI ayant signé un contrat de ruralité avec l’État en 2017. Peuvent également bénéficier d’une subvention de la DSIL les nouvelles métropoles et les collectivités engagées dans le programme «Action cœur de ville». En 2021, les subventions attribuées en Moselle ont représenté 7 406 359 €. Auxquelles viennent s’ajouter les enveloppes entrant dans les dispositifs émanant du Plan France Relance. Soit 7 118 023 € en dotations exceptionnelles et 10 402 897 € pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Pour un montant total de subventions de 24 927 279 €  - DSIL - attribuées sur le département.

Les investissements du quotidien

Les plus importantes auront été la rénovation thermique et le réaménagement des locaux techniques et l’adaptation en locaux bioclimatiques de la Communauté d’agglomération de France-Thionville (2 239 459 €), la mise en conformité du système d’assainissement de quatre communes dans le giron de la Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud (1 640 434 €), la réhabilitation de la piscine communautaire Jean-Éric Bousch de la Communauté d’agglomération de Forbach-Portes de France (817 994 €), la rénovation thermique du centre social La Moisson à Florange (724 188 €), le remplacement des menuiseries et le ravalement de façade de l’hôtel de ville de Thionville (608 572 €), les travaux de mise aux normes du réseau d’assainissement de la vallée de la Fensch sur les communes d’Algrange, Nilvange et Knutange (587 823 €), la réhabilitation du pôle d’hébergement des stagiaires du centre de formation professionnelle Raymond Bard au carreau de la mine de la Communauté de communes du District Urbain de Faulquemont (555 000 €). À l’autre bout de l’échelle des dépenses, il y a ces dizaines d’opérations financées dans les communes, rendant service aux collectivités et à leurs riverains, tels une mise aux normes électrique d’un camping, la rénovation d’une cour d’école, le changement d’une chaudière ou d’un toit de mairie, la restructuration d’un chemin piétonnier, la création de toilettes pour handicapés, l’isolation d’un vestiaire, l’installation d’une borne de véhicule électrique, la construction d’une passerelle, un éclairage de rue, la création d'une piste cyclable ou d'un restaurant scolaire… Subventionnés de 20 % à 50 % par la DISL, ces investissements sont ceux de notre quotidien.