Qualiopi : le nouveau référentiel de la formation professionnelle

Conçue pour être une démarche de qualité, le nouveau label s’affiche désormais comme l’unique certification attestant des conditions exigées par le gouvernement. Depuis le 1er janvier 2022, elle remplace l’ancien dispositif Datatock applicable jusqu’au 31 décembre dernier. Son objectif consiste à améliorer la qualité de la formation professionnelle en contrôlant le processus de formation mis en œuvre par les organismes de formation.

Une obligation pour les prestataires d’actions

La nouvelle marque de certification s’adresse aux «prestataires d’actions concourant au développement des compétences.» Il s’agit notamment des formateurs indépendants mais aussi des organismes de formation, de bilans de compétences, d’apprentissage et de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) souhaitant profiter des fonds publics ou mutualisés (État, régions, caisse des dépôts, opérateurs de compétence et Pôle emploi). Les organismes d’enseignements supérieurs publics et privés ne sont pas concernés par ce dispositif dans la mesure où ils sont évalués par une autre instance.

Une évaluation fondée sur sept critères

Le décret 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences prévoit sept critères à respecter par les prestataires d’actions. Ces critères sont en principe découpés en 32 indicateurs précisant le niveau attendu de chaque prestataire pour valider le point concerné, certains éléments de preuve ainsi que d’éventuelles précisions. La conformité à ces indicateurs dépend en grande partie du type des prestataires d’actions à l’exception des centres de formation d’apprentis (CFA) qui doivent se conformer à la totalité des indicateurs du Référentiel National Qualité (RNQ). Parmi les critères précités figure les conditions d'information du public sur les prestations proposées, la conception de leur offre et son adaptation au public concerné. En plus d’assurer l’adéquation des moyens aux prestations mises en œuvre, la structure doit également développer les compétences de son personnel. D’autres points sont également concernés tels que l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ainsi que la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes.

Une démarche simple et efficace

Pour être certifié Qualiopi, le prestataire d’actions doit se renseigner sur la certification et préparer son audit en évaluant son processus sur la base des sept critères du référentiel national. Une fois fini, celui-ci pourra faire une demande de certification auprès d’un organisme certificateur (OC). Deux types d’organismes sont concernés par cette étape à savoir : les organismes certificateurs et les instances de labellisation. Les premiers sont accrédités par le Cofrac et offrent une fiabilité des instances de contrôle au niveau de l’Hexagone. Les deuxièmes, quant à eux, sont reconnues par le Conseil d’administration de France Compétences. La liste des organismes certificateurs et des instances de labellisation est diffusée sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Concernant la procédure d’évaluation, ils doivent contrôler la qualité des prestataires d’actions en vérifiant la conformité de leurs pratiques par rapport aux 32 indicateurs. En principe, la certification Qualiopi est délivrée à l’issue d’un résultat favorable de cet audit initial. Cependant, un audit de surveillance, réalisé par le même organisme certificateur, est nécessaire après environ 18 mois en plus d’un audit de renouvellement au bout de trois ans. Enfin, le nouveau Référentiel National Qualité permettra de renforcer la qualité de la formation professionnelle non seulement en termes de la délivrance des certifications professionnelles mais aussi en termes de l’insertion professionnelle.