Territoires
Proposition de loi relative au droit local : pour Franck Leroy, c’est non !
Le président de la Région Grand Est, Franck Leroy, réagit à une récente proposition de loi déposée par le groupe parlementaire des députés La France insoumise (LFI) relative au droit local d’Alsace-Moselle.
Il y a quelques jours, le groupe des députés LFI a déposé une proposition de loi qui vise à l’abrogation du droit local, du Concordat et de l’enseignement religieux à l’école publique applicables en Alsace-Moselle. Franck Leroy réagit à cette proposition : «Je rejette fermement la position infondée de ces députés, qui porte une remise en cause radicale d’un élément du droit français et républicain d’application territoriale limitée mais érigé en principe fondamental reconnu par les lois de la République. Je regrette également l’absence de consultation préalable de l’Institut du droit local alsacien-mosellan, dont le rôle majeur est d’étudier les conditions d’application de ce dernier.»
«Effacer l’histoire et les spécificités d’un territoire»
«Je rejoins de nombreux parlementaires qui considèrent que ces éléments du droit sont non seulement pleinement intégrés à l’édifice législatif français mais j’ajoute qu’ils constituent également un droit toujours actif comme en témoigne la Décision n° 2012-297 QPC du Conseil constitutionnel en date du 21 février 2013 qui confirme en son article 1er que «l'article VII des articles organiques des cultes protestants de la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes est conforme à la Constitution». Je ne souscris donc pas à une telle proposition qui poursuit l’objectif d’effacer l’histoire et les spécificités d’un territoire. Je défends avec fermeté le rôle particulier du droit local et du Concordat dont le modèle peut encore inspirer l’ensemble du territoire de la République française en fournissant un cadre de dialogue avec les cultes, particulièrement adapté aux enjeux de notre temps.»